Après le séisme d’Al Haouz et les inondations du sud-est, la révision de la loi sur les catastrophes naturelles s’impose-t-elle?
Ecrit par Lamiae Boumahrou I
Après le séisme d’Al Haouz, on note l’absence du FSEC de la gestion et la réhabilitation des zones inondées dans le sud-est du Royaume. Les 2,5 Mds de DH annoncés pour le programme de réhabilitation seront versés au FNCL et non pas au FSEC. Pourquoi le FSEC n’assure-t-il pas les missions qui lui incombent dans le cadre de la loi n° 110-14 ? Faut-il revoir cette loi ?
En à peine une année, le Maroc a été confronté à deux catastrophes naturelles à savoir le séisme d’Al Haouz et les dernières inondations dans le sud-est du Royaume. Des centaines de morts, des dégâts matériels considérables, des infrastructures détruites et des centaines de personnes dépourvues du jour au lendemain de leurs maisons, biens matériels et immatériels.
Certes grâce aux instructions royales, les pouvoirs publics se mobilisent rapidement pour venir en aide aux populations touchées. Toutefois, force est de constater que le flou entour toujours la période post-catastrophe. Qu’adviendront les sinistrés ? Comment seront-ils indemnisés ? Comment garantir une gestion équitable du sinistre ?
Et pour cause, bien que le Maroc ait adopté un dispositif pour faire face aux catastrophes naturelles à savoir le régime de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques, son activation n’est pas automatique mais conditionnée par une décision du Chef du gouvernement qui doit décréter l’évènement « état de catastrophe naturelle ».
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Et pourtant bien que la région frappée par le tremblement de terre ait été décrétée zone sinistrée, le FSEC, qui se confrontait à son premier exercice, n’est pas entré en jeu. C’est plutôt le Fonds 126, créé pour la gestion des effets du tremblement de terre, qui en a assuré la mission de la gestion du programme de réhabilitation du FSEC.
Aujourd’hui encore, le FSEC est absent de la scène. Aucune mention n’a été faite sur une possible intervention du FSEC par la Commission interministérielle chargée du programme de réhabilitation des zones sinistrées par les inondations dans le Sud-est du Royaume lors de la première réunion tenue ce mercredi 2 octobre.
Qu’est-ce qui empêche donc l’intervention du FSEC pour la gestion des inondations du sud-est ? Le mécanisme n’est-il pas suffisamment rodé pour exécuter les missions pour lesquelles il a été créé ?
Ces questions s’imposent après que le gouvernement ait annoncé, en marge de cette première réunion, que les 2,5 Mds de DH qui seront consacrés au programme de réhabilitation des zones sinistrées seront versés au Fonds de Lutte contre les effets des Catastrophes Naturelles (FLCN).
Rappelons qu’il s’agit d’un Fonds créé en vertu de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2009 dédié exclusivement à la prévention et la réparation des effets induits par les catastrophes naturelles.
C’est donc le FLCN qui va assurer la gestion du programme de réhabilitation prévoyant un soutien et un accompagnement pour la reconstruction et la réhabilitation des édifices et habitations sinistrés, ainsi que la réhabilitation de l’infrastructure routière et des réseaux de télécommunications, de distribution d’électricité et d’eau potable, et des réseaux d’assainissement.
Mais pourquoi le FLCN et non pas le FSEC ? Ne risque-t-on pas une chevauchement des missions des 2 fonds ? Pourquoi ne pas avoir décrétée la zone inondée zone sinistrée ? Pourquoi une telle opacité autour de la gestion de telle catastrophe ?
Malheureusement c’est de l’information en goutte-à-goutte que le gouvernement fournit à ce propos. Faut-il préciser qu’à ce jour nous ignorons l’intervention du FSEC dans la gestion du séisme d’Al Haouz. L’annonce des aides aux sinistrés notamment pour la réhabilitation des habitations partiellement ou totalement effondrées (respectivement 80.000DH et 140.000 DH) sera gérée par le FLCN. Mais qu’en est-il des indemnités corporelles censées être assurées par le FSEC ?
Aujourd’hui, cette ambiguïté fait réagir quelques acteurs politiques et sociaux. Des voix se sont levées à la chambre des représentants appelant à la révision de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques.
Le cas de l’UMT qui a annoncé, suite aux inondations, qu’il s’apprête à se pencher dans l’élaboration d’une proposition de loi de révision de ladite loi. Contacté par nos soins, le SG de l’UMT, Miloud Moukharik nous a affirmé que cette démarche intervient après la réunion tenue avec la « commission de coordination de TATA ». L’objectif étant d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de revoir ce mécanisme pour plus d’efficacité.
