[Alerte] Loi de Finances rectificative : M. Benchâaboun intraitable sur le volet fiscal

La Chambre des représentants vote la première partie du projet de Loi de Finances rectificative, ce lundi 13 juillet 2020 à 67 voix pour, 44 voix contre et zéro abstention.

Les deux séances publiques pour l’examen et le vote de cette première partie du projet de Loi de Finances rectificative (PLFR) se sont clôturées ce lundi 13 juillet 2020, avec le vote pour ce texte à voix pour et voix contre.

Les discussions et les propositions ont largement concerné les dispositions fiscales contenues dans le PLFR et l’égalité face à l’impôt, notamment une proposition refusée relative à la suppression de la cotisation minimale pour les entreprises en arrêt d’activité par décision administrative.

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Dans ce sens, le ministre Mohamed Benchâaboun a tenu à clarifier que le projet de Loi de Finances rectificative ne veut pas perturber les piliers du système d’imposition, notamment en matière d’IR, d’IS et de TVA… ou encore l’impôt sur la fortune. Surtout dans ce contexte de crise, puisqu’une LFR ne s’y prête pas argue le ministre qui rappelle que ce projet de loi repose sur trois piliers que sont l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, la préservation de l’emploi et l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.

Il a d’ailleurs annoncé que rien n’exclut de contenir certaines de ces propositions dans le PLF 2021 en précisant également que le projet de la Loi-cadre sur la Fiscalité est actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement.

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Au terme de ces deux séances publiques, il a été procédé au vote du projet de Loi de Finances rectificative 2020, à 67 voix pour, 44 voix contre et zéro abstention.

Pour la 2^ème partie, le Président de la Chambre des représentants a proposé qu’elle soit votée dans la deuxième partie de la soirée du 13 juillet par la Commission des Finances qui en reprendra l’examen vers 21H30.

Pour rappel, le Projet de Loi de Finances rectificative a été présenté en séance plénière devant les deux chambres du Parlement le 8 juillet. La commission des Finances de la Chambre des représentants, en a approuvé la première partie dans la nuit de samedi à dimanche, avec 22 voix pour et 10 voix contre.