AMMC : voici les principales modifications qui seront apportées à la circulaire 03/19
Après un premier bilan d’une année de la mise en application de la circulaire 03/19 relative aux opérations et informations financières, l’autorité marocaine du marché de capitaux (AMMC) vient de mettre en consultation un projet modificatif. En voici les principaux axes.
L’AMMC met en consultation publique, du 21 octobre au 4 novembre 2020, le projet de modification de sa circulaire n° 03/19 relative aux opérations et informations financières.
Elaborée dans l’objectif de compléter la refonte du dispositif législatif et réglementaire encadrant l’appel public à l’épargne tout en adaptant les règles existantes à la lumière des évolutions du marché, des pratiques observées et des besoins des acteurs du marché, la circulaire subira un léger lifting.
Parmi les modifications qui y seront apportées, l’amélioration de la flexibilité du régime du placement privé à travers un élargissement de la définition d’investisseur qualifié en intégrant les filiales (au sens de l’article 143 de la loi sur la SA) qui sont désormais considérées comme un investisseur qualifié.
Autre disposition et non des moindres, est l’optimisation de la charge que représentent les obligations d’information des émetteurs avec une dispense de publication des indicateurs trimestriels du T2 et du T4 lorsque l’émetteur publie son rapport financier semestriel ou annuel dans les deux mois suivant la clôture respectivement du semestre ou de l’exercice.
Par ailleurs, il sera introduit dans la nouvelle mouture, l’obligation de publier sans délai du Communiqué de Presse dès la tenue du conseil d’administration consacré à l’arrêté des comptes annuels et semestriels.
La modification devant apporter une définition plus claire de certains aspects du reporting extra-financier implique qu’au niveau du rapport ESG les critères liés à la composition de l’organe de gouvernance doivent être mentionnés dans un tableau type (voir le projet de modification) ainsi que doivent expliciter les éléments succincts d’information sur les qualifications et l’expérience professionnelle des administrateurs et les critères retenus pour la qualification d’administrateurs d’indépendants
Une autre modification introduit l’obligation de l’évaluation de l’organe de gouvernance en précisant l’identité de l’évaluateur, les thèmes évalués, si l’évaluation est individuelle ou collective.
