Amnistie fiscale : L’Etat renonce à 3,7 Mds de DH
La Loi de Finances 2019 s’est distinguée par deux importantes mesures. La première concerne l’annulation des créances publiques et la seconde celle des crédits jeunes promoteurs.
La première disposition concerne l’annulation des créances publiques mises en recouvrement antérieurement au 1er janvier 2000 pour un montant égal ou inférieur à 50.000 DH. L’annulation porte non seulement sur le principal mais s’étend également aux amendes, aux pénalités, aux intérêts de retard et aux frais de recouvrement afférents aux créances demeurées impayées à fin décembre 2018.
Il s’agit de créances publiques en général qui concernent tout ce qui est impôt de l’Etat, des Collectivités territoriales, des recettes domaniales, des trop perçus de salaires…
Lire également : L’Etat éponge les dettes des jeunes promoteurs
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Ladite amnistie s’est traduite par la renonciation de l’Etat à près de 3,7 Mds de DH et a bénéficié à 1,3 million de contribuables, nous informe Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume. Pour un ordre de mesure, la créance abandonnée correspond à la moitié de l’enveloppe consacrée aux lignes 3 et 4 du tramway de la ville de Casablanca.
Cette mesure vient s’ajouter à celle introduite en 2018 se rapportant à l’annulation totale ou partielle des pénalités et majorations de retard sur les dus fiscaux non honorés.
Le but escompté à travers ces deux dispositions est l’assainissement des finances publiques, l’amélioration de la relation de l’Etat avec les contribuables surtout pour des créances publiques qui datent et l’atténuation de l’endettement.
Toutefois, si l’impact de la première mesure est rendu publique, celui de celle programmée en 2018 demeure un mystère. D’ailleurs les comptes publiés par la TGR à fin 2018 n’ont pas identifié l’impact de cette mesure sur les finances publiques.
La seconde disposition fait le bonheur des jeunes promoteurs défaillants qui n’ont pas pu honorer leurs dettes. Elle est matérialisée par l’annulation des créances afférentes aux prêts accordés demeurés impayés au 31 décembre 2018. Plus de 800 jeunes promoteurs en ont profité. Ladite mesure va épargner cette catégorie de la population de plusieurs désagréments.
La question qui reste posée : Si l’Etat a renoncé à ses dus, qu’en est-il des banques ?
A travers ces deux dispositions, l’Etat rappelle qu’il n’est pas uniquement gendarme, mais également clément.
Voir également : DÉLAIS DE PAIEMENT : NOUREDDINE BENSOUDA FAIT LE POINT SUR LA RÉFORME
