AMO indépendants : Mohamed Amekraz fait le point
Les discussions sur l’AMO et la retraite des indépendants sont toujours en cours. Intervenant ce mardi devant la Commission de contrôle des finances publiques au sujet de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, a fait le point sur ce dossier qui traîne depuis plus de Deux ans.
M. Amekraz a affirmé que le projet vise plus de 5 millions de travailleurs indépendants, en plus de leurs ayants droit, ce qui permettra de faire bénéficier un total de près de 11 millions de Marocains.
L’aboutissement de ce chantier stratégique permettra une couverture sociale de plus de 90% des Marocains. Le ministre a affirmé que son département travaille à grande cadence pour la mise en œuvre des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture sociale et au régime de retraite pour les catégories des professionnels libéraux, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
« Toutes les décisions opérationnelles relatives à ces deux lois sont entrées en vigueur, citant dans ce contexte, la promulgation de deux décrets, le premier concernant les Adouls et le second pour les sages-femmes et les kinésithérapeutes », a précisé le ministre.
Et d’ajouter que les consultations avec la catégorie des huissiers de justice arrivent à la fin. Les négociations avec les autres catégories se poursuivent à savoir les commerçants, les professionnels du transport (taxis), les agriculteurs, les artisans et les guides touristiques.
Par ailleurs, M. Amekraz a relevé que le nombre de personnes affiliées à la CNSS atteint désormais trois millions, notant que les projets initiés par le gouvernement en matière de protection sociale devront porter ce nombre à 8 millions, après l’affiliation supplémentaire de 5 millions de travailleurs indépendants.
Concernant le personnel domestique, le ministre a rappelé la promulgation, le 03 juin 2019, du décret N° 2.18.686 qui définit les conditions d’application du régime de sécurité sociale relatif à cette catégorie et énonce les procédures à suivre par l’employeur pour faire bénéficier le personnel domestique des services de sécurité sociale et de l’assurance maladie obligatoire de base.
Après avoir relevé que le nombre de travailleurs domestiques déclarés à la CNSS s’élève à 1.105, le ministre a estimé que ce nombre reflète une importante avancée en faveur de “cette catégorie qui été oubliée”, soulignant ainsi que le ministère travaille en collaboration avec le Ministère public pour établir des mécanismes afin de cerner ce domaine et s’y engager de manière progressive.
Au sujet des travailleurs marocains à l’étranger, M. Amekraz a noté que 75% d’entre eux disposent d’une couverture à travers 15 accords avec un ensemble de systèmes sociaux de plusieurs pays.
Concernant le système d’indemnisation pour perte d’emploi, le ministre a indiqué qu’une évaluation du système avait été réalisée en 2018 par le Conseil d’administration de la CNSS, notant que cette évaluation, qui vise à apporter une amélioration au système d’indemnisation, à travers une simplification des procédures et des conditions requises pour en bénéficier, a abouti à trois scénarios et a été présentée au chef du gouvernement.
Suite à son examen par le chef du gouvernement, il a été décidé de la mise en œuvre du premier scénario, qui prévoit une indemnité pour perte d’emploi conditionnée par 780 jours de travail effectif déclarés durant les 36 derniers mois précédant la date de perte d’emploi, avec un soutien annuel de l’État à hauteur de 54 MDH, a souligné M. Amekraz.
