Assises de la fiscalité : Voici ce que réclament les assureurs
A quelques semaines des assises de la fiscalité prévues les 3 et 4 mai prochains, les fédérations sectorielles se mobilisent pour partager avec l’équipe de Omar Faraj leurs propositions fiscales. Le secteur des assurances ne déroge pas à la règle.
Interrogé sur la question dans l’émission Hiwar de EcoActu, le président de l’ACAPS, Hassan Boubrik préfère ne pas faire de commentaires à ce sujet ou être le porte-parole, mais il confirme que les discussions sont d’ores et déjà entamées entre le Fisc et les assureurs.
En tout cas, de l’avis des professionnels des assurances, deux grandes orientations sont déterminantes pour le secteur.
La première préconise l’équité en matière de fiscalité sur l’épargne. Les salariés ont un dispositif fiscal intéressant mais qu’il faut renforcer parce que le taux de remplacement des retraites dans le secteur privé est très faible et d’où la nécessité d’inciter les salariés à épargner pour leurs vieux jours. Ajoutons à cela que l’épargne longue à de grandes vertus sur l’économie. Il s’agit d’une véritable dynamo de création de richesses dans les différents pans de l’économie.
Autre point important qui biaise l’équité fiscale c’est que les non-salariés n’ont pas le même dispositif que les salariés.
A ce titre, force est de constater que les activités libérales ou les indépendants ne jouissent pas des mêmes avantages que les salariés. D’où la nécessité de revoir le dispositif fiscal pour une meilleure équité entre les deux catégories. Peut-être ne pas le faire converger dans les mêmes standards et niveaux parce que les salariés subissent un contrôle plus rigoureux que les indépendants. Mais cela n’empêche pas de dire qu’il y a une marge de manœuvre et un effort à fournir en la matière.
La deuxième orientation est que les sociétés d’assurance opèrent sur les marchés financiers dans une perspective à long terme. Autrement dit, elles drainent de l’épargne longue. Or, fiscalement les compagnies sont traitées comme un boursicoteur voire un épargnant à court terme. En effet, il s’agit du même traitement fiscal pour une action achetée aujourd’hui et cédée demain ou dans une vingtaine d’années. Il faut réfléchir à comment inciter les assureurs à rester plus longtemps sur le marché financier. La fiscalité des plus values de cession est un vrai sujet pour les assureurs en tant qu’investisseurs institutionnels. La profession a attiré l’attention de la DGI et l’a interpellé via la CGEM à revoir ce dispositif et ce dans le cadre des prochaines assises de la fiscalité pour encourager l’épargne à long terme.
Pour les intermédiaires en assurance, leur soumission à la taxe sur la valeur ajoutée est une exception régionale. « L’application de la TVA sur les commissions est inconcevable parce qu’il y a déjà une taxe sur les assurances payées au niveau de la prime. Donc il s’agit d’une taxe dans la taxe« , ne cessent-ils pas de rappeler à l’occasion de l’élaboration de chaque projet de Loi de Finances.
Sa suppression peut être une solution à la problématique de la rentabilité d’un nombre important des agents et courtiers d’assurance. Au niveau de la DGI, la profession a eu une oreille attentive. Et pour cause : plusieurs arguments sont d’actualité et plaident en faveur de sa suppression. Ils sont aujourd’hui plus confiants.
Aujourd’hui, plus de 2000 intermédiaires dont une bonne partie souffre considérablement. Si le problème de la TVA indue n’est pas réglé, c’est 14% de leurs revenus qui sont imputés.
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