Assurance construction : les textes d’application de la RCD et la TRC enfin publiés au BO
Des textes tant attendus après la publication de la loi afférente aussi bien par les compagnies d’assurances souhaitant booster leur chiffre d’affaires que par les constructeurs et maîtres d’ouvrage supportant le risque en cas de pépin.
Ces textes d’application vont permettre aux différentes lois que ce soit la RCD (Responsabilité civile décennale ) ou la TRC (Tous risques chantiers ) de mettre un terme à une anarchie prégnante qui se répercute sur toute l’économie.
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Ils vont mettre de l’ordre dans le secteur de la construction. Leur application serait à même de minimiser des pertes énormes en cas de pépin.
Voir Bulletin Officiel du 30 décembre 2024 ICI
