Assurances : la DGI rappelle le délai du 1e juin de déclaration et paiement de la taxe sur les contrats d’assurances d’avril 2026
Les entreprises d’assurances et de réassurance et les intermédiaires d’assurances ont l’obligation de dépôt de la déclaration de liquidation de la taxe sur les contrats d’assurances au plus tard le 1e juin 2026, rappelle la DGI.
La Direction Générale des Impôts rappelle les entreprises d’assurances et de réassurance et les intermédiaires d’assurances qu’elles sont tenues de produire le déclaration de le liquidation de le taxe sur les contrats d’assurances au titre du mois d’avril 2026 et de verser simultanément le taxe correspondante au plus tard le ler juin 2026, par procédé électronique, via l’Espace professionnel des téléservices «SIMPL-Autres taxes», accessible à travers le portail de le Direction Générale des Impôts à l’adresse: www.tax.gov.ma, à le rubrique « Déclaration et versement de le liquidation de la taxe sur les contrats d’assurances ».
A cet égard, les entreprises d’assurances et de réassurance et les intermédiaires d’assurances doivent souscrire le relevé de le liquidation de le taxe sur les contrats d’assurances et le relevé des primes, surprimes et cotisations déductibles, échues au cours du mois avril 2026. (Références légales Les articles de 280 à 287 du Code Général des Impôts).
