Octroi autorisations d’importation des sources de rayonnements ionisants : le process 100% digitalisé
La démarche pour l’octroi des autorisations d’importation des sources de rayonnements ionisants et l’échange, via PortNet-SIGAM, des résultats de contrôle, désormais 100% digitale via PortNet-SIGAM.
Dans la continuité des actions menées pour la simplification et l’intégration de bout en bout des chaînes logistiques et du commerce extérieur via le Guichet Unique National du Commerce Extérieur « PortNet », et dans le cadre du plan d’action de la Commission Nationale de Coordination pour la Facilitation des Procédures du Commerce Extérieur, PORTNET S.A., l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), ont lancé un nouveau service en ligne pour la soumission des demandes et l’octroi des autorisations d’importation des sources de rayonnements ionisants ainsi que pour l’échange, via PortNet et SIGAM (Système Intégré de Gestion des Activités Métiers) d’AMSSNuR, des résultats de contrôle.
Fruit d’une convention tripartite, la délivrance des autorisations d’importation se fera exclusivement via PortNet-SIGAM, offrant ainsi aux opérateurs économiques un parcours simplifié et exclusivement digital. Ils pourront dès lors créer la demande d’autorisation d’importation, via PortNet-SIGAM, en renseignant les informations demandées et procéder au paiement de la prestation rendue par AMSSNuR via la plateforme PORTNETPAY leur garantissant ainsi une rapidité de traitement de leurs opérations grâce à un échange électronique sécurisé et ce, en temps réel avec le système d’information d’AMSSNuR.
Ce nouveau service, qui est effectif à compter du 31/10/2023, contribuera à la facilitation et la fluidification des opérations d’import, à l’accélération des procédures de dédouanement et d’enlèvement de la marchandise et ainsi à la réduction des délais de séjour des marchandises au port.
Cette initiative rentre dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action inscrit dans la convention de partenariat entre AMSSNuR, PORTNET S.A. et ADII pour la dématérialisation, via PortNet-SIGAM, des demandes d’autorisation déposées auprès d’AMSSNuR.
