Basculement vers le RCAR : L’hétérogénéité des régimes des Caisses internes de retraite applanie

Au moment où les représentants de certains secteurs affiliés au RCAR parlent d’une interruption de dialogue et de négociation avec le régime, le Directeur Ressources Humaines et Communication de CDG Prévoyance Meriem Lemsouguer ne partage pas cet avis. En voici les principales précisions.

EcoActu : Pourquoi les négociations entre le régime et les adhérents ont-elles été interrompues ?

Meriem LEMSOUGUER : Le RCAR entretient des contacts permanents avec ses Adhérents / Employeurs conformément à un processus opérationnel et mutuellement engageant. Au titre de l’exercice 2018, 500 réunions de travail ont été tenues avec plus d’une centaine d’Adhérents / Employeurs qui ont également participé à différentes actions de formation dispensées par le RCAR.

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Par ailleurs, CDG Prévoyance, gestionnaire du RCAR, dispose d’un centre d’appels dédié exclusivement à nos partenaires Adhérents / Employeurs pour le traitement de leurs requêtes.

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En plus, des journées spéciales Adhérents sont organisées par CDG Prévoyance offrant un moment d’échange et de partage sur l’ensemble des aspects d’intérêts communs.

Aussi et dans une approche participative, CDG Prévoyance a conçu en 2019, avec l’implication de ses Adhérents / Employeurs, une plateforme Web déclaration qui permet désormais une dématérialisation à 100% de ses processus. Cette plateforme offre une multitude de fonctionnalités et de services de nature à faciliter et fluidifier les échanges tels que :

• Les déclarations des droits des affiliés,
• La préparation de la liquidation des droits,
• La régularisation de la carrière,
• Et autres…

En somme, CDG Prévoyance entretient des relations continues et mutuellement bénéfiques avec ses adhérents au service du citoyen.

Au cours des dernières années, nous avons assisté au basculement de plusieurs caisses internes de retraite vers le RCAR avec un maintien des acquis précédents. Si l’on prend en considération que chaque régime à ses propres particularités cela ne risque-t-il pas de se traduire par une multiplicité des régimes au sein du RCAR ? Justement comment la péréquation est-elle assurée entre les différents régimes ?

Le processus d’intégration des Caisses internes de retraite (CIR) au RCAR a démarré en 2001 et a concerné pratiquement l’ensemble des CIR couvrant le personnel des principaux établissements publics au Maroc (ONCF, OCP, Régies autonomes de distributions d’eau et d’électricité, …etc.). A date d’aujourd‘hui, ce processus a concerné environ 22 CIR portant sur une population de l’ordre de 89.000 bénéficiaires.

En réponse à la question posée, il y a lieu de préciser qu’au contraire, ces opérations d’intégration ont permis de remédier à la problématique de l’hétérogénéité des régimes des CIR en les intégrant en un régime unique qu’est le RCAR. Les droits nouvellement constitués après le basculement au RCAR (droits futurs) sont gérés de la même manière et conformément à la réglementation du régime.

A rappeler que sur le plan conceptuel, ces opérations d’intégration reposent sur les deux principes fondamentaux suivants :

Sauvegarde des droits acquis antérieurement à la date de transfert. Dans ce sens, les droits acquis sous l’égide de l’ancienne caisse sont déterminés par cette dernière à la date de transfert et ce, sous forme d’une « pension de transfert ». Cette pension est confiée au RCAR pour qu’elle soit servie aux bénéficiaires concernés soit de manière immédiate pour la catégorie des pensionnés, soit de manière différée à la retraite pour les cas transférés en tant qu’affiliés actifs

Constitution des droits futurs selon les conditions du régime RCAR. A ce titre, les affiliés actifs dont les droits ont été transférés au RCAR, cotisent au régime au même titre que les autres affiliés du régime, et constituent de nouveaux droits selon les conditions applicables à toute la population du régime RCAR.

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