Blanchiment de capitaux : le Maroc évitera-t-il la liste noire du GAFI ?
Le Maroc risque de voir se dégrader sa notation et tomber dans la liste noire du GAFI, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. D’où l’urgence selon le ministre de la Justice d’adopter le projet de loi n°12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
La Commission de Justice, de législation et droits de l’homme à la première Chambre s’est réunie ce 22 avril, en présence du ministre de la Justice qui a présenté deux projets de loi, dont celui n°12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le ministre a d’emblée souligné l’urgence de discussion et d’adoption de ce projet de loi en raison des engagements internationaux du Maroc et pour lui éviter la liste grise ou noire du Groupe d’action financière (GAFI).
Le GAFI qui a pour objectif l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international a élaboré un rapport d’évaluation sur le Maroc dévoilé en avril dernier.
Le Groupe d’action financière est en effet un organisme d’élaboration des politiques qui s’efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour effectuer les réformes législatives et réglementaires dans ces domaines. Et autant dire qu’à travers ses juridictions, il évalue les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) des 37 pays membres dont le Maroc (le GAFI compte 39 membres dont 37 pays et 2 organisations régionales sans oublier les membres observateurs).
Le Royaume a d’ailleurs mis les bouchées doubles pour sortir du groupe des juridictions sous surveillance et qui risquent de voir leur notation se dégrader en matière de lutte, avec pour risque d’impacter la captation d’investissements étrangers notamment des pays et organismes très regardant sur le classement du pays en matière de LBC/FT. En effet, en collaboration avec d’autres acteurs internationaux, le GAFI identifie le niveau de vulnérabilités des pays afin de protéger le secteur financier international contre son utilisation à des fins illicites.
D’où la pression de mettre en œuvre ses recommandations avant son prochain rapport sur le pays, la plénière de cet organisme se réunissant trois fois par an.
Le projet de loi°12.18 adopté a justement pour vocation de mettre en œuvre quelques unes des recommandations figurant dans le rapport d’évaluation, pour mettre à niveau le cadre réglementaire marocain sur cette question qui lie étroitement la lutte contre le blanchiment des capitaux à celle contre le financement du terrorisme.
Dans sa présentation des principaux apports du projet de loi, le ministre de la Justice cite la création d’une institution nationale du renseignement financier ainsi que la mise en place d’un mécanisme juridique pour l’application des sanctions édictées par le Conseil de Sécurité des Nations unies en matière de crimes financiers, de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Le projet de loi vient renforcer le dispositif national de LBCT/FT et du renseignement financier.
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