Bourse : Valoris Management sanctionnée par l’autorité du marché
La sanction pour trois manquements datant de 2017 reprochés à la société de gestion d’OPCVM, vient d’être prononcée par le Collège des sanctions de l’Autorité Marocaine du Marché de Capitaux (AMMC).
Après instruction du dossier relatif aux faits reprochés à Valoris Management, conformément à la procédure de sanction définie aux articles 49 à 61 du règlement général précité, laquelle procédure garantit à la partie mise en cause le droit d’information, le droit de défense ainsi que le droit de représentation et de conseil, le Collège des sanctions de l’AMMC a rendu son verdict.
Ainsi, la Présidente de l’AMMC a prononcé, à l’encontre de la société de gestion d’OPCVM, un avertissement et une sanction pécuniaire d’un montant de 50.000 DH. La décision de sanction n° DS-01/19 du 5 février 2019, sanctionne ainsi trois manquements reprochés à ladite société. Le premier concerne le non-respect des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 2541-13 relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, notamment son article premier, consacré aux critères d’éligibilité des titres reçus en garantie lors d’une opération de prêt de titres. Manquement constaté le 19 juin 2019.
Le deuxième manquement est relatif au non-respect des stipulations de la convention-cadre dont le modèle type est fixé par l’arrêté n° 2840-13 susvisé. Le troisième fait reproché est le non-respect des dispositions des articles II.1.18, II.1.23, II.1.24 et II.1.40 de la Circulaire, relatives au dispositif de contrôle et d’organisation interne dédié à l’activité de prêt de titres. Il s’agit dans ce cas de faits antérieurs à juin 2017.
Il s’agit de la première décision prononcée en 2019.
