Bovins : suspension des droits d’importation du 29 janvier au 31 décembre
En référence du décret n° 2.24.64 du 25 janvier 2024 (BO n° 7269 du 29 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques, l’Administration des Douanes (ADII) a informé ses services sur la suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques relevant de la position 0102.29 et ce, dans la limite d’un contingent de 100.000 têtes.
Le bénéfice de cet avantage tarifaire est subordonné à la production d’une Demande de Franchise Douanière (DFD) délivrée par le Ministère de l’Industrie et du Commerce. Cette mesure couvre la période allant du 29 janvier au 31 décembre 2024. Toute difficulté d’application de la présente sera signalée à l’administration centrale sous le timbre de la présente.
