Ecrit par la Rédaction |

La circulaire de la ministre des Finances concernant l’élaboration du budget 2023 mais également la programmation budgétaire triennale des EEP fixe trois orientations majeures : D’abord la poursuite de la mise en œuvre de la réforme des EEP, insuffler une nouvelle dynamique aux investissements et assoir leur rôle dans la consolidation de la justice sociale et spatiale et du développement durable ; et enfin la rationalisation des dépenses et l’amélioration des ressources avec un meilleur recouvrement.

L’année 2023 constitue un véritable test pour les établissements et entreprises publics (EEP) dans la mise en œuvre du programme de réforme global de ce secteur. D’ailleurs, c’est la première orientation majeure contenue dans la circulaire de la ministre de l’Economie et des Finances relatif à l’élaboration du budget 2023 des EEP.

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La circulaire relève une accélération des concertations avec les EEP et les ministères de tutelle, particulièrement ceux opérant dans des secteurs vitaux pour s’élargir à d’autres secteurs ainsi qu’avec l’agence des participations stratégiques de l’Etat.

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Les composantes de la stratégie de mise en œuvre de ce grand chantier seront dévoilées en 2023. De même que se poursuit le travail d’élaboration des textes réglementaires et décrets d’application de mise en œuvre de la loi 50-21.

Dans ce sillage et dans le cadre de contribuer activement à ce chantier et sa mise en œuvre progressive, il est attendu des EEP de préparer leurs propositions de restructuration, de rationalisation de leurs portefeuilles, de leurs missions et de leurs activités. Ils sont également appelés à faire part des possibilités de coopération et de rapprochement avec d’autres instances publiques mais aussi des propositions relatives à la réforme de leurs modèles financiers et économiques.

Autrement dit, les EEP devront mettre la main à la pâte et fournir leur vision de l’implémentation du chantier de réforme de la manière la plus pratique et la plus efficiente.

Investissements : les EEP invités à revoir leur copie

Sur un autre registre, conformément à la note de cadre du Chef du gouvernement qui elle-même tire son essence des discours royaux du 30 juillet et du 20 août 2022, la circulaire adressée aux EEP identifie l’amélioration de l’efficience des investissements comme deuxième orientation majeure, surtout à la lumière du rôle primordial et structurel du secteur public dans la dynamique économique du pays et l’importance d’une meilleure harmonisation avec les priorités stratégiques de l’Etat.

Particulièrement dans l’accélération des chantiers majeurs et stratégies sectorielles lancés au Maroc notamment en faveur des secteurs agricole, touristique et artisanal, énergétique, industriel, logistique, portuaire sans oublier le secteur névralgique de l’eau.

Les EEP sont ainsi tenus de revoir leurs priorités et d’inclure la gestion des risques dans le développement de leurs projets, que ce soit au niveau national face aux changements climatiques ou stress hydrique, ou pour faire face aux chocs externes comme la perturbation des chaînes d’approvisionnement mondiales, la flambée des cours à l’international.

Dans ce sens, il est suggéré d’encourager et prioriser le sourcing local, de recourir à des solutions alternatives notamment en renforçant du tissu d’entreprises de même à assurer la fourniture des matières premières et des services techniques et technologique et par ricochet renforcer la compétitivité et des capacités de production des entreprises locales.

Bien évidemment il est également des EEP de jouer un rôle moteur dans l’accompagnement du Fonds Mohammed VI de l’investissement comme levier d’émergence des activités productives dans les secteurs vitaux.

Par ailleurs, les EEP seront amenés à poursuivre l’accélération du chantier de digitalisation de l’administration. Dans ce sens, la ministre des Finances rappelle aux EEP qu’ils sont tenus de se conformer à la circulaire de juin 2020 relative au dépôt électronique des facteurs des fournisseurs.

La circulaire rappelle également l’importance de respecter l’approche genre et l’intégration sociale dans la planification et la programmation des projets d’investissements. De même que ces projets doivent être accompagnés des études d’impact sans oublier la question de l’épuration des fonciers, entre autres recommandations de nature à préserver les équilibres financiers des EEP et rationnaliser leurs dépenses.

Rationalisation des dépenses et amélioration des ressources

Pour l’élaboration du budget 2023, les EEP doivent se conformer à la ligne de conduite entamée depuis 2020 dans la rationalisation des dépenses de fonctionnement et d’équipement et la maîtrise des prévisions des dépenses des fonctionnaires tout en limitant l’ouverture de nouveaux postes budgétaires aux besoins de l’établissement ou l’entreprise publique.

La circulaire précise par ailleurs que le transfert des subventions d’investissement aux EEP sera basé sur l’état d’avancement des projets financés par leur budget et sur la disponibilité de ressources suffisantes dans leur trésorerie.

Pour 2023, les EEP doivent réduire au maximum les frais de transport, de déplacement à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume, et les frais des réceptions, des études ou de conseil en investissant dans l’expertise et les cadres dont disposent ces institutions.

Les EEP doivent également donner l’exemple en réduisant drastiquement l’utilisation de l’eau, en maîtrisant la consommation d’électricité et en incitant à l’utilisation de les énergies renouvelables… et surtout régler leurs arriérés à l’ONEE et ne pas les laisser s’accumuler.

Les centres d’estivage ne sont pas en reste, puisque la circulaire appelle les EEP à étudier les possibilités d’assurer un service aux fonctionnaires à meilleur coût.

En effet, les opérations d’acquisition et de location de ces centres restent onéreuses compte tenu des coûts de l’investissement, la gestion et l’entretien supportés par les établissements. Conformément à la circulaire du Ministère de l’Economie et des Finances n°1509/21, les EEP sont appelés à proposer des formules plus innovantes notamment la pertinence de cession de ces centres et recourir à travers leurs fondations d’œuvres sociales aux prestataires notamment les entreprises touristiques.

Bien évidemment, pour mieux accompagner les politiques publiques du Maroc, les EEP doivent améliorer leurs ressources propres et réduire leur dépendance au budget de l’Etat. Ils sont tenus également d’améliorer le recouvrement de leurs créances.

La circulaire précise que les réunions préparatoires du budget 2023 doivent se tenir avant le 15 octobre, pour présenter leurs projets de budget avant le 15 novembre 2022.