Calcul primes d’ancienneté secteur bancaire : Détails du nouvel Accord USIB/GPBM
Après de longues négociations, le GPBM et l’USIB ont scellé le 22 mai un nouvel accord consolidant les droits des employé(e)s, gradé(e)s et cadres du secteur bancaire.
Augmentation des salaires, amélioration des retraites du personnel, primes d’ancienneté…, plusieurs avancées sociales ont été négociées.
Le barème du code du travail pour le calcul de la prime d’ancienneté sera adopté à partir de 1 juin 2018.
Le GPBM et l’USIB/UMT ont enfin trouvé un terrain d’entente au sujet du calcul des primes d’ancienneté des salariés de banques ainsi que des autres revendications. Comme nous l’avons annoncé en exclusivité, une convention a été signée, hier le 22 mai, au siège de Attijariwafa bank, pour mettre fin à une polémique qui avait éclaté, il y a quelques mois, sur le non-respect du barème légal pour le calcul des primes d’ancienneté. La branche syndicale des banques affiliée à la Confédération Démocratique du Travail (CDT) avait alors mobilisé les employés des banques pour faire appliquer le Code du travail et opérer une régularisation massive des primes d’ancienneté des employés bancaires. Rappelons que la majorité des banques se basent sur la Convention collective du secteur bancaire (datant de 1956) pour calculer la prime plutôt que sur le Code qui est plus avantageux. Aujourd’hui et après de longues négociations autour du cahier revendicatif national principalement axé sur la question de l’ancienneté, du sens de la responsabilité, de l’engagement des parties en faveur de la consolidation de la convention collective, le GPBM et l’USIB (le plus représentatif 80% des banquiers) ont scellé un nouvel accord.
Dans le communiqué qui nous est parvenu, l’Accord porte sur 6 axes.
Une augmentation des salaires en faveur du personnel titulaire au 30 avril 2018 ayant un salaire brut annuel allant jusqu’à 400.000 DH avec effet du 1er juin 2018. Elle se déclinera en montants bruts mensuels soit : 500 DH pour une ancienneté inférieure à 12 ans, 600 DH de 12 à 20 ans, 700 DH de 20 à 25 et de 800 DH de plus de 25 ans.
Une amélioration des retraites du personnel des banques dans l’objectif de généraliser progressivement la retraite complémentaire en faveur du personnel de la classe VII et au-delà et au-delà, de 0,5% partagé à égalité entre l’employeur et le salarié. Plus précisément, un taux de 3,50% à 3,75% pour la tranche d’âge inférieur à 50 ans ; de 4% à 4,25% entre 50 et 55 ans et de 5% à 5,25% pour la tranche égale ou supérieur à 55 ans.
Quant à la prime d’ancienneté, il a été convenu des réaménagements pour définir le salaire conventionnel assujetti au calcul de l’ancienneté (composé de l’indice de base et de la bonification personnelle) et la gratification conventionnelle issue de la mensualisation, non prise en compte par sa nature, dans le calcul de l’ancienneté. Ces réaménagements seront sans effet sur la rémunération brute des salariés. Quant au barème du code du travail pour le calcul de la prime d’ancienneté, il sera adopté à partir de 1er juin 2018 comme suit : 5% du salaire conventionnel après 2 ans de service ; 10% après 5 ans; 15% après 12 ans ; 20% après 20 ans et 25% après 25 ans de service. Le passage à chaque palier d’ancienneté donnera lieu à compter de la date d’effet du protocole à l’application du taux de calcul y correspondant.
Malheureusement, malgré les avancées sociales que les syndicats ont pu arracher, l’effet rétroactif, tant attendu, ne sera pas pris en considération.
