Carte bleue : l’UE parvient à un accord pour plus de flexibilité pour les travailleurs hautement qualifiés
La directive carte bleue qui définit les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire des États membres de l’Union européenne va subir quelques changements après que le Parlement et le Conseil européens soient parvenus hier à un accord sur le système d’admission avec des critères d’admission plus flexibles pour les travailleurs qualifiés et les membres de la famille qui les accompagnent.
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire visant à rendre le système de la carte bleue plus attractif pour les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés souhaitant travailler dans l’UE.
En vertu des règles nouvellement convenues, les candidats – qui pourront également postuler depuis le territoire de l’UE – devront présenter un contrat de travail ou une offre d’emploi contraignante d’une durée minimale de six mois.
Actuellement, une offre d’au moins 12 mois est requise, ainsi que la preuve de leurs qualifications supérieures ou de leurs compétences professionnelles.
Dans certains cas, par exemple dans le secteur des technologies de l’information et de la communication, les qualifications peuvent être remplacées par une expérience professionnelle pertinente.
Le seuil de salaire des candidats a été réduit à au moins 100% mais pas plus de 160% du salaire annuel brut moyen dans l’État membre d’emploi. Ce chiffre est actuellement d’au moins 150% sans limite supérieure.
Les titulaires de la carte bleue pourront passer plus facilement d’un État membre de l’UE à un autre après une période initiale de 12 mois dans le premier État membre. La situation des membres de la famille qui les accompagnent sera également améliorée grâce à des procédures de réunification plus rapides et à un accès au marché du travail.
Parallèlement au système d’admission à l’échelle de l’UE, des régimes nationaux continueront d’exister dans les États membres.
Le texte approuvé va maintenant être soumis à la commission des libertés civiles et à la plénière pour approbation ainsi qu’au Conseil.
Rappelons que la révision de cette législation sur la migration de main-d’œuvre a été proposée par la Commission en 2016 afin d’attirer des talents hautement qualifiés dans l’UE et de contribuer à atténuer les pénuries démographiques ainsi que de main-d’œuvre et de compétences dans certains secteurs clés.
L’objectif était de simplifier les procédures et les critères de qualification, d’élargir son champ d’application et de renforcer les droits des titulaires de la carte bleue européenne et de leurs familles.
La directive carte bleue définit les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire des États membres ainsi que les droits des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié et s’applique aux membres de leur famille. Il est en place depuis fin 2011. L’Allemagne accorde la plus grande part de «cartes bleues», tandis que l’Irlande et le Danemark ne participent pas au programme.
