La CDG digitalise la consultation des fonds inactifs depuis 10 ans
Dans le cadre des efforts déployés par le Groupe CDG pour l’amélioration continue de ses prestations au service des citoyens, et de par sa vocation de tiers de confiance en charge de la gestion et de la protection des dépôts et consignations, la CDG lance sa nouvelle plateforme AMANTI de consultation et de recherche à distance des avoirs en déshérence consignés à la CDG.
Confirmant son engagement historique dans la conduite de projets d’intérêt général, la CDG offre à travers ce nouveau service gratuit, à l’ensemble des citoyens résidents au Maroc ou ailleurs, la possibilité de rechercher les fonds de leurs comptes bancaires marocains inactifs depuis plus de 10 ans, qui ont été transférés à la CDG -en vertu de l’article 152 de la loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés- et qui à son tour, en l’absence d’une demande de restitution, est tenue de les verser de manière irréversible au profit de l’Etat après un délai de 5 ans.
S’appuyant sur les dernières technologies en la matière, AMANTI permet aux citoyens de formuler des demandes de restitution directement en ligne, leur offrant plus de confort et de proximité dans leurs relations avec la CDG, tout en garantissant la sécurisation et la protection de leurs données à caractère personnel.
AMANTI, disponible en arabe et en français se décline en format web et mobile. Une ligne dédiée est également à la disposition du public via une équipe consacrée à l’écoute pour accompagner et guider chaque demande pour un parcours simple et rapide.
En ligne avec sa stratégie d’accompagnement de la politique de l’Etat en faveur de la modernisation et la digitalisation des services publics, AMANTI incarne parfaitement la mission d’intérêt général confiée par le législateur à la CDG. En effet, dans le cadre de son activité de « Consignations », la CDG veille à la sécurisation des fonds qui lui sont confiés et qui requièrent une protection particulière jusqu’à leur liquidation.
Pour rappel, la CDG est habilitée en vertu des articles 2 et 15 du Dahir portant sa création à recevoir les consignations administratives et judiciaires ainsi que les cautionnements. Ce service consiste en la réception des droits de personnes physiques ou morales en vue de préserver puis de restituer ces droits à leurs ayants droits dûment reconnus et identifiés.
La CDG a ainsi développé depuis plus de soixante ans une vingtaine de services de consignations en partenariat avec les pouvoirs publics. Ils comprennent les indemnités d’expropriation, les fonds des mineurs, les fonds en déshérence, les sommes litigieuses, les successions des Marocains décédés à l’étranger, les successions des fonctionnaires décédés, les pécules des prisonniers ou encore les fonds des malades. Touchant des couches sociales vulnérables, ces fonds sont consignés à la CDG qui leur assure une protection conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’activité Consignations de la CDG porte également sur différentes catégories de cautionnements dont : les cautionnements provisoires des soumissionnaires aux marchés publics, les cautionnements définitifs des concessionnaires des services publics et adjudicataires de marchés publics de travaux, mais aussi les cautionnements pour l’exercice d’une activité.
