Chambre des conseillers : adoption du vote électronique pour la première fois
Intervenant lors de la séance de clôture de la session d’avril de l’année législative 2019-2020, Hakim Benchamach, le président de la Chambre des conseillers a relevé que cette session a été marquée par l’adoption, pour la première fois dans l’histoire de l’action parlementaire marocaine du mécanisme de vote à distance via une application dédiée selon une approche intégrée.
Cette initiative intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 60 de la Constitution, dans son premier chapitre qui stipule que le droit de vote des membres est un droit personnel qui ne peut être délégué, et l’article 175 du règlement intérieur de la Chambre, qui stipule que le vote doit se dérouler en public et à main levée ou par le biais du dispositif électronique mis en place à cet effet.
Benchamach a également, mis en avant le contexte exceptionnel de cette session parlementaire, marqué par la propagation de la pandémie de la COVID-19 et de ses répercussions sociales, économiques et politiques sur la scène nationale et internationale, indiquant que l’institution législative a veillé à remplir toutes ses missions constitutionnelles et à s’adapter avec cette situation hors du commun.
Les mesures mises en place ont prouvé que la Chambre des conseillers est un partenaire essentiel et actif au côté de la Chambre des représentants et du gouvernement pour la lutte contre la propagation de la pandémie, a-t-il relevé.
Concernant le bilan législatif de la Chambre, Benchamach a souligné que cette session a été marquée par l’approbation de 20 textes législatifs, dont le projet de loi de finances rectificative (PLFR) au titre de l’année budgétaire 2020.
Bien que les commissions permanentes ont dû s’adapter aux évolutions de la propagation de la pandémie, la fréquence de leurs réunions ont demeuré constantes, a-t-il indiqué, poursuivant que la Chambre a tenu quelque 30 séances plénières, (soit près de 46 heures de travail), 32 réunions des commissions permanentes (75 heures de travail) et 4 réunions de la commission du règlement intérieur de la Chambre (7 heures).
Abordant le contrôle de l’action gouvernementale, le président de la Chambre a noté que les questions orales ont été une occasion pour les membres de la Chambre d’interagir avec le gouvernement sur l’évolution de la situation épidémiologique au Royaume, ainsi que toutes les mesures prises pour lutter contre ses répercussions, indiquant à cet égard que le Conseil a tenu 12 séances de questions orales lors de la session d’avril. (Avec MAP)
