La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif à l’Agence nationale des eaux et forêts
La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière le projet de loi n°20.25 portant approbation du décret-loi n°2.25.302 du 5 Chaoual 1446 (4 avril 2025) modifiant la loi n°52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF).
Le projet de loi a été approuvé par 101 députés, tandis que 12 se sont abstenus, sans aucune opposition.
Présentant le projet, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la procédure d’approbation dudit décret-loi, soumis au Parlement lors de sa session ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 81 de la Constitution.
Baitas a rappelé que ce décret vise à remédier à certaines contraintes liées à la situation administrative et juridique des ressources humaines de l’ANEF, en fixant la date du 1er janvier 2026 pour l’intégration automatique de l’ensemble des fonctionnaires détachés auprès de l’Agence depuis sa création, et la régularisation définitive de leur situation.
Il a ajouté que le projet de loi prévoit également l’abrogation de toutes les dispositions autorisant le retour au département de l’Agriculture des fonctionnaires n’ayant pas demandé leur intégration à l’Agence, ainsi que la substitution de certains termes relatifs aux ressources humaines de l’Agence prévus dans la loi précitée, en vue de préciser leur portée et de les adapter aux catégories concernées.
