Statut des chambres de commerce, d’industrie et des services : le projet de loi 08-19 approuvé à l’unanimité
Voté le mardi 21 juillet 2020 en commission des secteurs productifs à la première chambre, le projet de loi N°08.19 modifiant et complétant la loi N°38.12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et des services a été voté à l’unanimité ce jeudi 23 juillet à par la chambre des Représentants.
Le projet de loi déposé le 24 juin 2020 au Parlement s’inscrit dans le cadre de la Convention Cadre, signée entre le Gouvernement et la Fédération des CCIS, le 2 Avril 2014, sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Le 5 mars 2018, Moulay Hafid Elalamy avait présidé la cérémonie de signature de Conventions relatives aux Plans de Développement des 12 Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services (CCIS), ainsi que de leur Fédération.
Le projet de loi pose ainsi le cadre réglementaire de la transformation globale et intégrée des institutions consulaires et donne un coup d’accélérateur à la réforme qui porte principalement sur l’instauration d’un modèle de gouvernance transparent et efficace, l’implémentation de prestations orientées clients et génératrices de revenus, la mise en place d’une organisation efficace et le repositionnement de la Fédération.
