Charte de l’environnement : Création du Comité stratégique de développement durable
Le décret portant création du Comité stratégique pour le développement durable a été publié dans le bulletin officiel. Il sera présidé par le Chef du gouvernement et composé des autorités gouvernementales représentant 19 départements ministériels.
Le décret portant création du Comité stratégique pour le développement durable vient de paraître dans le bulletin officiel du 29 mars 2018. Ce comité sera présidé par le Chef du gouvernement et composé des autorités gouvernementales représentant 19 départements ministériels.
Ce nouveau dispositif, qui témoigne de la volonté de l’Etat à faire du développement durable une priorité nationale, vient compléter l’arsenal juridique existant à savoir la Charte de l’environnement.Les priorités dudit comité sont : l’identification des mesures pour activer le contenu de la stratégie nationale de développement durable (SNDD) dans les politiques publiques, les stratégies et les plans publics. La mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable par toutes les parties concernées. Et la proposition des mesures pour assurer que les politiques publiques des secteurs concernés soient conformes aux priorités et orientations générales de la SNDD.
Pour atteindre ces objectifs, le comité devra se réunir une fois chaque année (ou à chaque fois que nécessaire) sur convocation de son président et selon un ordre du jour proposé par le secrétariat d’État chargé du Développement durable.
Ce dernier, qui assure le secrétariat général du comité, sera amené à préparer les réunions, à élaborer les projets de documents à examiner, à veiller sur le déroulement et la bonne marche des travaux du comité et à suivre l’exécution des décisions et des recommandations adoptées par le comité stratégique. C’est dans ce sillage qu’un comité de pilotage et de suivi sera créé auprès du Secrétariat d’État chargé du Développement durable. Il veillera, entre autres, à accompagner la mise en exécution des décisions prises par le comité stratégique, d’élaborer un plan de communication et de sensibilisation autour de la SNDD. Elle élabore également un rapport annuel qui retrace le bilan des réalisations visant l’exécution du contenu de la Stratégie nationale et son plan d’action.
