Clôture de comptes bancaires : Encore du chemin à parcourir
Pour recadrer les banques par rapport à la clôture de comptes bancaires inactifs, la Banque centrale avait émis une circulaire entrée en vigueur le 19 septembre 2019. Un an plus tard, nous avons interpellé le Gouverneur de Bank Al Maghreb sur l’application par les banques des directives de BAM.
Clôturer son compte bancaire peut relever du parcours du combattant. Une procédure longue et compliquée qui dissuade plus d’un chacun à déclencher une démarche de clôture de compte. Ce qui n’est pas sans conséquence. Et pour cause, le compteur des frais de tenue de comptes ne s’arrête pas et les dettes vis-à-vis d’une banque qui ne vous assure aucun service ne font que s’accumuler.
Ce qui explique que les clôtures de compte arrivent en tête des litiges client-banque. Consciente des abus de certaines banques, BAM a joué son rôle de régulateur en encadrant les banques par rapport à ces pratiques via une circulaire. Ainsi, parmi les aspects prioritaires de la circulaire n° 15/W/16 de BAM, celui relatif à la clôture du compte bancaire débiteur si le client cesse de faire fonctionner son compte pendant une période d’une année (article 55 de la convention type).
Une circulaire entrée en vigueur depuis le 19 septembre 2019 date de sa publication dans le bulletin officiel. La Banque Centrale a ainsi exigé la mise en place de cellules de réclamation, des délais de réponse mais a aussi effectué des missions d’inspection auprès des banques pour vérifier si les directives sont appliquées ou pas.
Un an plus tard, nous avons interpellé le wali de BAM, lors de la rencontre avec les médias en marge de la tenue du dernier Conseil au titre de 2020, sur l’application desdites directives par les banques.
Certes le gouverneur n’a pas donné des chiffres pour pouvoir mesurer l’application de ses directives sur le terrain mais il a tout de même reconnu que les choses traînent encore.
«Nous avons constaté, d’une façon globale, qu’il y a une baisse des réclamations des clients vis-à-vis des banques depuis 3 ans. Il y a donc eu des améliorations mais il y a encore du chemin à faire», a avoué Abdellatif Jouahri.
En chiffres, les réclamations afférentes à cette problématique ont été de 18% de l’ensemble des réclamations reçues par BAM en 2019, contre 20% en 2018 et 25% en 2017.
« Il en est de même des litiges liés à la clôture de compte soumis au Centre Marocain de Médiation Bancaire qui représentaient, depuis la création du centre, un taux de 50% des dossiers éligibles à la médiation. Ce taux est passé à 35% du nombre des demandes de médiation reçues en 2018 avant de régresser à 20% en 2019 », d’après les chiffres de la Banque centrale.
Cela dit depuis la publication de la circulaire, Bank Al-Maghrib s’assure de l’application effective des dispositions de l’article 503 du code de commerce sur la clôture des comptes lors des contrôles sur place menés auprès des banques portant sur les questions spécifiques ayant trait à la relation banques-clients.
Des vérifications sont menées auprès des banques qui ont été interpellées pour opérer un assainissement de leurs bases de données de comptes et de procéder à des clôtures en masse en application des dispositions légales.
Pour y remédier à ce retard d’application des directives, le gouverneur a souligné que la banque centrale a demandé aux banques de confier au Centre marocain de médiation bancaire un certain nombre de réclamations afin qu’il puisse apporter sa contribution. « L’objectif étant de soulager les banques et de répondre plus rapidement aux réclamations des clients », a précisé A. Jouahri.
Il a également rappelé que ce point rentre dans un cadre plus global intégrant la protection du consommateur auquel la Banque centrale est très sensible.
« C’est une priorité de BAM au même titre que le traitement des mains levées sur la garantie bancaire une fois le crédit totalement remboursé. Nous avons dit aux banques qu’il n’y a pas de raison pour faire trainer les choses au-delà du raisonnable en matière de traitement des dossiers », a souligné le Wali.
Ce qui est certain c’est que l’application des directives de BAM relatives à la clôture des comptes inactifs après un an n’est pas encore automatique au niveau des banques. Autant s’assurer de ce qui se comptabilise dans ses comptes pour éviter les surprises qui fâchent.
