Contrôle CMT/Douane : voici l’infraction retenue par le Procureur du Roi
La CMT informe le marché qu’à la suite du contrôle effectué par l’Office des Changes, elle a été notifiée le 23 Octobre 2023 de l’existence d’opérations considérées comme des infractions totalisant un montant de 376.157.000 DH et pour lequel l’Administration des Douanes a procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce de la CMT, le Procureur du Roi saisit par ladite administration conformément à la loi, après enquête et instruction du dossier, n’a retenu qu’une seule opération comme pouvant présenter un caractère irrégulier.
Cette dernière opération porte sur un montant de 5.110.626,90 DH et l’amende y afférente, si le Tribunal, désormais en charge du dossier, considérait qu’il s’agissait effectivement d’une infraction, serait équivalente à six fois cette somme.
« La CMT, tout en regrettant les perturbations générées par ce litige, réitère sa pleine confiance dans les institutions et organismes nationaux et s’inscrit pleinement dans la dynamique de développement du Royaume en accompagnant la stratégie minière nationale notamment en ce qui concerne les métaux utiles au développement économique et technologique afin de contribuer à faire du secteur minier une locomotive du développement responsable et durable », apprend-on dans le communiqué.
Lire également : Contrôle CMT : l’ADII a procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce
