CNSS : la révision de l’arsenal juridique régissant les régimes de prévoyance sociale dans le pipe
La CNSS se prépare à la refonte globale de l’arsenal juridique régissant les régimes de prévoyance sociale qu’elle gère et ce pour une meilleure harmonisation avec les évolutions de la Caisse.
A cet effet, le projet en question porte sur la refonte globale de l’arsenal juridique régissant les régimes de couverture sociale et médicale des salariés du secteur privé gérés par la CNSS. Il s’agit du Dahir relatif au régime de sécurité sociale tel que modifié et complété ainsi que les textes réglementaires pris pour son application. Le projet porte par ailleurs sur le Dahir portant promulgation de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base ainsi que les textes réglementaires pris pour son application. Mais pas seulement.
Sont concernées également les autres dispositions législatives et réglementaires relevant de la législation marocaine, qui interfèrent directement ou indirectement, avec les régimes de la couverture sociale et médicale des salariés du secteur privé, gérés par la CNSS.
Ces textes portent sur des domaines assez variés tels que la déclaration des salaires et le paiement des cotisations, les prestations servies, le contrôle médical, la coordination entre les régimes de prévoyances…
A travers ce projet, la Caisse souhaite pallier les difficultés d’application de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur dues notamment à leur incohérence voire même leur caducité. Elle souhaite voir les régimes de prévoyance régis par des textes en harmonie avec ses évolutions et d’où l’analyse des dispositions devant faire l’objet d’amendement et de celles devant être proposées pour la première fois.
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