?? CNSS : Amnistie des majorations et pénalités de retard sur tous les arriérés antérieurs à juin 2020
Dans l’optique d’accompagner les entreprises et les salariés à surmonter cette crise économique causée par la pandémie, le conseil d’administration de la CNSS, tenu ce jeudi 18 juin, a pris deux mesures qui permettront aux entreprises en difficultés de pouvoir sortir la tête de l’eau.
Ainsi, il a été décidé d’annuler toutes les pénalités et majorations de retard sur tous les arriérés de cotisations antérieurs à juin 2020 au profit des entreprises affiliées répondant aux critères d’éligibilité au sens du décret 2.20.331 portant application de la loi n°25.20 relatives aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).
Cette amnistie des majorations et pénalités est conditionnée par le paiement du principal avec possibilité d’échelonner ces paiements. La disposition prendra effet dès la publication dans les jours qui viennent d’un arrêté ministériel au BO. La durée ne dépassera pas 60 mois. Cette mesure a une durée d’une année à partir de la date de signature d’une convention conjointe entre le ministère de l’Emploi et celui des Finances.
Aussi, est-il impératif de régler les cotisations tout au long de la période de l’échelonnement.
Par ailleurs, concernant les employeurs qui ont contribué à l’élan national de solidarité en soutenant le pouvoir d’achat et versé des indemnités à leurs salariés, en arrêt temporairement de travail durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’administration de la CNSS a décidé d’exonérer cette indemnité versée par l’employeur durant les mois d’avril, mai et juin des cotisations de la CNSS, à condition que l’indemnité ne dépasse pas le montant exonéré par l’impôt sur le revenu.
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