đź”´ CNSS/Covid : la remise totale des majorations de retard prendra fin le 25 septembre 2021
La Caisse Nationale de SĂ©curitĂ© Sociale (CNSS) rappelle l’ensemble des entreprises affiliĂ©es dĂ©bitrices, impactĂ©es par la pandĂ©mie COVID 19 et remplissant les conditions Ă©noncĂ©es dans le dĂ©cret n°2.20.331, qu’elles peuvent encore, en application de la dĂ©cision ministĂ©rielle conjointe n° 004/2020 du 25 septembre 2020, bĂ©nĂ©ficier de la remise totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement concernant les crĂ©ances relatives Ă la pĂ©riode de Juin 2020 et antĂ©rieures.
Cette mesure, annoncée et entrée en vigueur le 25 septembre 2020, prendra fin le 24 septembre 2021.
Aussi, les entreprises affiliées concernées, désirant souscrire à cette mesure, devront effectuer, avant le 25 septembre 2021, leur demande via le portail Damancom ou à travers le lien damancomana/recouvrement.
