🚨 CNSS/Tourisme : les déclarations pour l’indemnité forfaitaire sont désormais ouvertes

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe tous les acteurs exerçant leurs activités dans les sous-secteurs du tourisme ci-après :

• Les établissements d’hébergement classés ;
• Les agences de voyage agréées par l’autorité gouvernementale en charge du tourisme ;
• Le transport touristique pour les personnes autorisées par l’autorité gouvernementale en charge du transport ;
• Les entreprises d’intérim ayant des contrats avec les employeurs des sous-secteurs du tourisme précités, signés avant fin février 2020 ;

impactés par la pandémie « Covid-19 », et qui remplissent les conditions stipulées dans le décret n°2.21.966, qu’ils peuvent désormais demander de bénéfice de l’indemnité forfaitaire au profit de leurs salariés et stagiaires sous contrat pour insertion déclarés en février 2020, y compris ceux ayant été en état de maladie, de maternité ou d’accident de travail.

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Cette mesure s’applique également aux guides touristiques disposant d’une carte professionnelle et de la taxe professionnelle, ou qui sont inscrits au registre des auto-entrepreneurs et assurés par la CNSS en vertu de la loi 98.15 instituant la couverture médicale au profit des travailleurs non salariés, y compris ceux qui n’ont pas bénéficié antérieurement de l’’indemnité forfaitaire, à condition que leur situation soit régularisée et leurs documents de travail soit renouvelés avant le 31 décembre 2021. 

L’indemnité forfaitaire, financée par le fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19 institué sous Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, porte sur la période du 1^er septembre à fin décembre 2021.

En conséquence, les acteurs du secteur du tourisme souhaitant faire bénéficier leurs travailleurs de cette indemnité forfaitaire, ainsi que les guides touristiques, doivent procéder à leur déclaration via le portail   covid19.cnss.ma pour les mois de septembre, octobre et novembre 2021, à partir d’aujourd’hui jusqu’au 3 janvier 2022, et pour le mois de décembre 2021, les déclarations peuvent se faire jusqu’au 16 janvier 2022.

Le service de cette indemnité forfaitaire liée aux trois mois susvisés aura lieu à partir du 31 décembre 2021 au profit de ceux déclarés jusqu’au 26 décembre 2021 à minuit, et à partir du 24 janvier 2022 pour ceux déclarés après cette période au titre des trois mois susmentionnés, ainsi que pour ceux déclarés en mois décembre 2021.