? Simplification des procédures administratives : la CNSS revoit la liste des documents à fournir

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) informe qu’en application des exigences de la loi N°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, la liste des documents à présenter pour l’enregistrement,  l’inscription, le recouvrement, la couverture médicale, les allocations familiales ainsi que les attestations a été révisée.

Ainsi il a été décidé :

L’annulation des demandes de correction des signatures ainsi que la présentation des copies conformes des documents ;

L’annulation du certificat de vie et de résidence. Aussi l’attestation de travail, la prise en charge familiale ainsi que l’attestation de non-remariage ont été remplacées par  une déclaration sur l’honneur ;

Une copie du contrat d’héritage suffit en cas de décès d’un assuré en charge au lieu d’une attestation de non-divorce, de seule épouse ou de polygamie. A défaut, une déclaration d’honneur suffit.