L’exécution des budgets des Collectivités territoriales (CT) fait ressortir un déficit global de 35,1 Mds de DH à fin septembre 2023, contre un déficit global de 8,5 Mds de DH enregistré une année auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Ce déficit tient compte d’un solde positif de 27,8 MDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), indique la TGR dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL).

Compte tenu d’un besoin de financement de 45,8 Mds de DH et d’un flux net positif du financement extérieur de 30,9 Mds de DH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 14,9 Mds de DH, poursuit la même source.

S’agissant des recettes ordinaires des Collectivités Territoriales, elles se sont établies à 235,4 Mds de DH, en hausse de 5,3% par rapport à fin septembre 2022, précise la même source, expliquant cette évolution par l’augmentation des impôts directs de 4,8%, des droits de douane de 1,1%, des droits d’enregistrement et de timbre de 11,9% et des recettes non fiscales de 31,4%, conjuguée à la baisse des impôts indirects de 2%.

Les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 521,1 Mds de DH, représentant un taux global d’engagement de 66% contre 64% à fin septembre 2022 et un taux d’émission sur engagements de 88% contre 86% un an auparavant.

Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 365,1 Mds de DH à fin septembre 2023, en hausse de 20,4% par rapport à leur niveau à fin septembre 2022, en raison de l’augmentation de 4,5% des dépenses de fonctionnement, de 24,3% des dépenses d’investissement et de 72,4% des charges de la dette budgétisée.

Par ailleurs, les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 118,8 Mds de DH. Ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 23,3 Mds de DH contre 21,1 Mds de DH à fin septembre 2022.

Les dépenses émises ont été de 91,9 Mds de DH. Elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2,4 Mds de DH. Le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 26,8 Mds de DH.

Pour ce qui est des recettes des SEGMA à fin septembre, elles ont atteint 2 Mds de DH contre 1,58 Md de DH à fin septembre 2022, en hausse de 26,6%. Les dépenses ont été de 1,048 Md de DH à fin septembre 2023 contre 1,195 Md de DH un an auparavant, en baisse de 12,3%.