Collectivités territoriales : les séquelles du Covid-19 persistent
La TGR publie les statistiques relatives aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2022. Il ressort ainsi qu’à fin avril 2021 et en comparaison avec la même période de l’année 2020, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, s’inscrit dans la même tendance que les mois précédents.
Au niveau des recettes, on note une baisse des recettes ordinaires de 9,6% provenant de :
– La diminution de 8,4% des impôts directs suite à la baisse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-45,9%), conjuguée à la hausse de la taxe de services communaux (+42,8%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+18,4%), de la taxe professionnelle (+49,6%) et de la taxe d’habitation (+57,1%) ;
– La baisse de 20,2% des impôts indirects qui s’explique notamment par la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-22,9%), de la taxe de séjour (-76,1%) et de la taxe sur les débits de boissons (-41,9%), conjugué à l’augmentation de la taxe sur les opérations de construction (+31%) et de la taxe sur les opérations de lotissement (+52,8%) ;
– L’augmentation de 31,8% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse des subventions (+56,2%), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+23,1%) et des recettes domaniales (+16,6%), conjugué à la baisse des fonds de concours (-43,9%) .
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 53,1% des recettes globales des collectivités territoriales.
Au niveau des dépenses, on note des dépenses ordinaires en diminution de 9,7% en raison de la baisse de 5% des dépenses de personnel et de 21% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à l’augmentation de 7% des charges en intérêts de la dette;
– des dépenses d’investissement passant de 2,1 Mds de DH à fin avril 2020 à 1,6 Md de DH à fin avril 2021, soit une baisse de 22%.
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin avril 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
– un solde ordinaire positif de 4,4 Mds de DH contre un solde ordinaire positif de 4,9 Mds de DH un an auparavant ;
– un excédent global de 3.150 MDH, compte tenu d’un solde positif de 375 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 3.231 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 453 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 3.150 MDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restant de l’année 2021.
A fin avril 2021, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2021 (3.150 MDH) et des années antérieures ont été de 44,5 Mds de DH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.
