Collectivités territoriales : hausse des recettes fiscales de 2,4% à fin novembre (TGR)
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 32,6 Mds de DH à fin novembre de cette année, en augmentation de 2,4% par rapport à la même période une année auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette progression s’explique par la hausse de 10,6% des impôts directs et de la baisse de 3% des impôts indirects, explique la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), précisant que les recettes fiscales ont constitué 80,9% des recettes globales des collectivités territoriales à fin novembre 2023.
S’établissant à 24,3 Mds de DH à fin novembre 2023 contre 24,7 Mds de DH un an auparavant, les ressources transférées sont en baisse de 1,7%, fait savoir la même source.
Ceci résulte de la diminution de 17,1% des subventions (-508 MDH), de 2,9% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (–463 MDH) et de 50,2% de part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-322 MDH), conjuguée à l’augmentation de 13% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+519 MDH) et de 36,3% des fonds de concours (+353 MDH).
Aussi, ce bulletin révèle que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 39% de leur part dans le produit de la TVA.
Pour ce qui est des ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales, elles ont atteint 7,612 Mds de DH contre 7,041 Mds de DH un an auparavant, soit une augmentation de 8,1%, provenant de la hausse de 12,5% de la taxe professionnelle (+373 MDH), de 4,5% de la taxe de services communaux (+165 MDH) et de 9,6% de la taxe d’habitation (+33 MDH).
Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies à 8,336 Mds de DH à fin novembre 2023 contre 7,860 Mds de DH enregistré un an auparavant, en hausse de 6,1%.
Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.775 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (1.132 MDH), des recettes domaniales (750 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (742 MDH).
L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales, entre fin novembre 2022 et fin novembre 2023, fait ressortir une diminution de la part des ressources transférées, conjuguée à une augmentation de la part des ressources gérées par l’Etat et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales.
