COMADER : rappel concernant l’annulation des créances dues à la CNSS au titre de l’AMO

COMADER a invité tous les agriculteurs, ne bénéficiant pas encore de la couverture AMO, à se rapprocher de la CNSS pour régulariser leur situation, sachant que les agriculteurs, même s’ils ne sont pas inscrits audit régime, ils n’en demeurent pas moins redevables des cotisations, des pénalités et des astreintes dues au 30 novembre 2023.

En effet, l’AMO revêt un caractère obligatoire à laquelle doit souscrire chaque citoyen. Plus encore, ne pourront bénéficier des subventions que les agriculteurs à jour de leurs cotisations.

Publicité

 Il y a lieu de noter que la cotisation à l’AMO permet la couverture de tous les frais médicaux de :

Publicité

• L’assuré ;
• Le(s) conjoint(s) de l’assuré ;
• Le(s) enfant(s) à la charge de l’assuré âgé(s) de :
  • 21 ans au plus ;
  • 26 ans au plus pour les non mariés poursuivant des études supérieures ;
  • et sans limite d’âge pour le(s) enfant(s) avec un handicap physique ou mental.

Le taux de remboursement applicable aux agriculteurs est le même que celui applicable par le régime d’assurance maladie des salariés géré par la CNSS. Ce taux est fixé à :

Publicité

• 70 % de la tarification nationale de référence ; 
• 90 % de la tarification de référence pour les maladies graves et invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou à un taux supérieur qui peut atteindre 100% selon la nature de la pathologie.

Il y a lieu de noter que la date limite de l’annulation des créances est fixée au 30 avril 2024, délai de rigueur. 

Pour toute demande d’informations complémentaires, les agriculteurs sont invités à contacter le centre relation client de la CNSS au numéro 3939.