Dans la continuité du programme de transformation digitale initié depuis plusieurs années, la commune de Casablanca vient d’annoncer la mise en ligne à partir de ce jeudi 14 mai du E-service de réception, traitement et délivrance de trois nouvelles procédures relatives aux autorisations de réfection, démolition et régularisation.
Le lancement de ces procédures s’inscrit dans le cadre de la mise en application du décret N° 2.18.475 publié le 12 Juin 2019 (8 Chaoual 1440) et de l’arrêté interministériel récemment publié (le 16 Avril 2020) sous le N° 337.20, permettant de fixer les modalités pratiques de mise en place de ces trois nouvelles procédures et de préciser notamment les documents requis pour chacune d’elles.
Désormais, et à partir de ce jeudi 14 mai, ces trois procédures seront en ligne sur www.rokhas.ma. Les architectes pourront y accéder à travers leur espace de travail habituel et pourront signer les documents qui leurs incombent de façon électronique. Les citoyens (Personnes physiques ou morales) pourront également y accéder à travers leurs comptes autorisations économiques, s’ils en disposent déjà, ou en créant un nouveau compte le cas échéant.
Permis de réfection
Cette procédure peut être menée aussi bien par un citoyen (Personne physique ou morale) que par un professionnel mandaté et a pour finalité d’obtenir un permis autorisant la réalisation de travaux légers sur une construction existante ou bien la réalisation d’une installation saisonnière ou occasionnelle.
L’étude et la délivrance des permis de réfection ont été complètement déléguées de la part du président de la commune de Casablanca aux présidents des arrondissements. Le délai de délivrance du permis de réfection prévu par la réglementation est de 10 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas et sa durée de validité quant à elle ; est fixée à 6 mois non renouvelables.
Permis de démolition
Cette procédure peut également être menée aussi bien par un citoyen (Personne physique ou morale) que par un professionnel mandaté. Néanmoins sa nature même et la consistance des pièces qui y sont requises supposent généralement l’intervention du professionnel lors du processus d’autorisation.
Le permis de démolition est préalable à toute opération de démolition partielle ou totale. Son traitement et délivrance, se feront au niveau des arrondissements y compris les démolitions liées aux grands projets. Ceci suite à la décision de délégation attribuée aux Présidents des arrondissements par le Président de la commune.
Le délai de délivrance du permis de démolition est d’un mois à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas et sa durée de validité est fixée à 6 mois non renouvelables pour les particuliers, ramenée à 12 mois pour les bâtiments relevant des administrations de l’Etat, des établissements publics et des personnes de droit
public.
Permis de régularisation
Cette procédure peut également être menée invariablement par un citoyen (Personne physique ou morale) ou par un professionnel mandaté. En pratique, sa nature très similaire à une procédure de Permis de construire nécessitera dans la plupart des cas la prise en charge par un professionnel.
La procédure de régularisation, comme elle est citée dans la liste des grands projets, elle sera traitée uniquement au niveau du guichet unique d’urbanisme de la commune de Casablanca, avec un délai de délivrance fixé par la réglementation à 60 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas.
A noter que le permis de régularisation fait office -après obtention- d’un permis d’habiter ou certificat de conformité.