Les compétences juridictionnelles de la Cour des comptes s’invitent au SIEL
Les compétences juridictionnelles de la Cour des comptes ont été au centre d’un colloque organisé, mardi à Rabat, dans le cadre du 27è Salon international de l’édition et du livre (SIEL).
Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre de la participation de la Cour au SIEL, vise à faire connaître le rôle et les attributions des juridictions financières ainsi que les compétences qui leur sont confiées dans le cadre du contrôle supérieur des finances publiques et du renforcement des principes de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.
A travers sa première participation à cette 27è édition, la Cour a également élaboré un programme de communication au profit des visiteurs du stand afin de leur apporter des informations, des explications et des éclaircissements sur les juridictions financières et leurs activités.
Ainsi, la présidente par intérim de la Chambre de discipline budgétaire et financière auprès de la Cour, Fatima Bouzough a mis en avant le rôle que jouent les comptables publics afin de protéger les fonds publics, ainsi que les procédures de contrôle et d’audit.
À cet effet, les comptables produisent annuellement leurs comptes à la Cour, appuyés des pièces justificatives des recettes et des dépenses, a-t-elle fait savoir, notant que la Cour exerce ses compétences juridictionnelles en matière de discipline budgétaire et financière à l’encontre de tout responsable, fonctionnaire ou agent relevant d’un organe assujetti au contrôle de la Cour, et ayant commis une infraction prévue au Code des juridictions financières.
Pour sa part, l’avocat général près le parquet général de la Cour des Comptes, Yahya Nasri, a indiqué que la Cour est chargée de veiller à l’intégrité des opérations relatives aux recettes et aux dépenses des organismes assujettis à son contrôle, et inflige, le cas échéant, des sanctions en cas de violation des règles en vigueur.
Et d’ajouter que la vocation répressive des juridictions financières incarnée principalement par “la discipline budgétaire et financière”, vise à protéger le droit public financier et la bonne gouvernance quant à la gestion de la chose publique, ainsi que les intérêts de l’organisme objet du contrôle.
Au menu du programme de la Cour au SIEL, un deuxième colloque est prévu, samedi prochain, sous le thème “Le rôle de la Cour des Comptes dans le renforcement de la bonne gouvernance”, avec la participation de responsables des juridictions financières.
