Comptes spéciaux du Trésor : 70 tiroirs, 231 milliards qui dorment
Il existe, à côté du budget de l’État, un second budget que peu de citoyens connaissent et que le Parlement survole. Soixante-dix comptes spéciaux du Trésor y brassent chaque année des sommes considérables : 183,4 milliards de dirhams de charges prévues pour 2027, plus d’un dirham sur cinq de la dépense publique. Ils ont été conçus pour l’exception. Ils sont devenus une habitude. Et ils ont accumulé, fin 2025, 230,9 milliards de dirhams de soldes non dépensés. La question n’est plus de savoir combien ils gèrent, mais ce qu’ils produisent.
Un budget bis, à l’abri du regard
L’idée de départ est saine. Certaines recettes doivent financer des dépenses précises : la taxe sur les assurances pour la solidarité, une part de la TVA pour les collectivités, la vente de biens domaniaux pour le réemploi immobilier de l’État. Le compte spécial en garantit l’étanchéité, et son solde se reporte d’une année sur l’autre pour assurer la continuité des programmes.
Mais la souplesse a un prix. Le Parlement vote un plafond de charges pour chaque compte, sans débattre programme par programme comme pour le budget général. Les soldes, eux, échappent au vote annuel : ils se reportent automatiquement, s’empilent et forment une réserve dont la vocation devient floue. La loi organique réserve pourtant ces comptes à des cas précis. La Cour des comptes avait dénoncé dès 2017 un « recours abusif » à des instruments censés rester exceptionnels.
Neuf ans plus tard, le paysage a peu changé. On comptait 80 comptes en 2007, 74 en 2016, 70 en 2026. Le nombre baisse au rythme d’un glacier ; les comptes d’affectation spéciale, la catégorie la plus discrétionnaire, sont passés de 48 à 56. En 2026, on a encore créé un fonds et rebaptisé un autre. Au Maroc, un compte spécial ne meurt pas : il change de nom.
Le problème n’est pas seulement le nombre. C’est que plusieurs comptes poursuivent le même objectif, financent les mêmes territoires et parfois les mêmes bénéficiaires, sous la tutelle de ministères différents.
Pour réduire les écarts entre régions, on trouve la part des collectivités dans la TVA, le fonds des parts d’impôts affectées aux régions, le Fonds de solidarité interrégionale, le Fonds de développement territorial intégré (ex-fonds de développement rural et des zones de montagne), le nouveau fonds de gestion des services financiers des collectivités et l’INDH. Six guichets pour une même ambition. Les dépenses classées « développement territorial » ont atteint 64,3 milliards en 2025 ; les inégalités régionales, elles, restent au cœur de chaque discours budgétaire.
Le social : le Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, l’INDH, le fonds de solidarité habitat, les comptes de promotion de l’emploi et la Promotion nationale interviennent tous auprès des ménages modestes. Chacun a ses critères, ses circuits et ses délais. Le citoyen, lui, n’a qu’un seul porte-monnaie.
Les catastrophes : le Fonds de lutte contre les catastrophes naturelles, le Fonds spécial pour le séisme, le Fonds de solidarité des assurances contre les événements catastrophiques et la protection civile se partagent le risque. Trois de ces comptes cumulent à eux seuls plus de 14 milliards de soldes. Le Fonds de solidarité interrégionale a même dû reverser un demi-milliard au budget général pour les sinistrés des inondations. L’argent existait ; il n’était simplement pas dans le bon tiroir.
Le transport : le fonds spécial routier et le fonds d’accompagnement des réformes du transport urbain et interurbain coexistent, le second affichant 7,4 milliards de solde.
Cette fragmentation a trois effets. Elle dilue la responsabilité : quand cinq fonds financent le même objectif, aucun ne répond du résultat. Elle multiplie les coûts de gestion et les conventions. Et elle rend toute évaluation d’ensemble presque impossible, puisque personne ne consolide ce qui a été dépensé, par qui, pour quel effet.
231 milliards au repos
Le chiffre le plus spectaculaire est aussi le plus dérangeant. Fin 2025, les comptes d’affectation spéciale affichaient 230,9 milliards de dirhams de soldes reportés, contre 179,4 milliards fin 2023. En deux ans, la réserve a gonflé de 51,5 milliards. Elle progresse d’environ 15 % par an, plus vite que les recettes propres, plus vite que l’économie.
La moitié de cette somme se concentre sur deux comptes. Le Fonds de remploi domanial affiche à lui seul 85,1 milliards : l’État vend son patrimoine plus vite qu’il ne sait le réinvestir. La part des collectivités territoriales dans la TVA en conserve 31,1 milliards : l’argent destiné aux communes attend que les communes sachent le dépenser.
Pendant ce temps, l’État prévoit d’emprunter 120 milliards de dirhams en 2027 et de consacrer 45,9 milliards aux seuls intérêts de la dette. L’image est celle d’un ménage qui contracte un crédit à la consommation alors que ses tiroirs débordent de billets, chacun portant une étiquette qui interdit d’y toucher.
L’honnêteté oblige à nuancer. Les soldes ne sont pas des coffres pleins d’argent oisif : en vertu de l’unité de trésorerie, ces sommes sont déjà mobilisées par le Trésor pour ses besoins courants, et une partie correspond à des engagements signés mais pas encore payés. Mais c’est précisément là que le bât blesse. Un solde qui sert de trésorerie au Trésor n’est plus une ressource affectée ; c’est un financement implicite, hors du vote annuel, qui relativise le déficit affiché et brouille la lecture des comptes publics.
LES CHIFFRES QUI INTERPELLENT
70 comptes spéciaux du Trésor en 2026, dont 56 comptes d’affectation spéciale
183,4 milliards de dirhams de charges prévues en 2027, soit 22 % du budget de l’État
230,9 milliards de dirhams de soldes reportés à fin 2025, contre 179,4 milliards fin 2023
85,1 milliards dorment sur le seul Fonds de remploi domanial
65 milliards versés par le budget général aux comptes spéciaux en 2025 (+33 % en un an)
48 % des crédits disponibles de l’INDH effectivement payés en 2025
37,2 % de chômage chez les 15-24 ans en 2025
120e rang du Maroc à l’indice de développement humain du PNUD
Un compte spécial se juge à ce qu’il accomplit, pas à ce qu’il encaisse. Or la culture du résultat y reste embryonnaire. Les documents budgétaires détaillent abondamment les recettes et les dépenses de chaque fonds ; ils sont avares d’indicateurs d’impact.
Quelques chiffres disent pourtant beaucoup. En 2025, l’INDH a engagé 88 % de ses crédits disponibles, mais n’en a effectivement payé que 48 %. À fin avril 2026, le taux de paiement plafonnait à 5,11 %. On signe beaucoup, on décaisse peu. Pour un programme dont la raison d’être est de changer vite la vie des plus fragiles, la lenteur n’est pas un détail administratif ; c’est une perte de sens.
Le fonds de la protection sociale illustre l’autre versant. Ses dépenses ont presque triplé, de 13,5 milliards en 2023 à 37,7 milliards en 2025. L’effort est réel. Mais le ministre de l’Économie reconnaissait fin octobre 2026 que 8,2 millions de Marocains n’avaient pas de droits ouverts à la couverture médicale. On paie l’assurance ; tout le monde n’est pas encore assuré.
Dans l’emploi, les comptes dédiés ont reçu 4,4 milliards en 2025 et n’en ont dépensé que 2,7. Le chômage s’établit à 13 %, à 16,4 % en ville et à 37,2 % chez les 15-24 ans, tandis que le sous-emploi a progressé à 10,9 %. Le fonds attend ; les jeunes aussi.
Le miroir international
La vraie mesure de l’efficacité de la dépense publique, y compris de ces comptes, se lit dans les performances du pays. Et le miroir est cruel.
Le Maroc investit chaque année autour de 30 à 32 % de son PIB, un taux parmi les plus élevés au monde, comparable à celui des économies asiatiques en rattrapage. Mais sa croissance moyenne est longtemps restée autour de 3 %, avant le rebond de 2025 porté par une bonne année agricole. Il lui faut ainsi près de 9 points de PIB d’investissement pour gagner un point de croissance, selon les estimations les plus citées, contre environ 5,7 en moyenne mondiale. Bank Al-Maghrib comparait déjà ce ratio, il y a dix ans, à 3,5 pour la Malaisie et 2,9 pour la Corée du Sud. Le Maroc investit comme un dragon asiatique et croît comme un pays qui hésite.
Le développement humain confirme le diagnostic. Le Maroc a certes accédé en 2025 à la catégorie des pays à développement humain élevé, mais il reste 120e sur 193 au classement du PNUD, derrière l’Algérie (96e), la Tunisie (105e) et la Libye (115e). La durée moyenne de scolarisation n’y dépasse pas 6,2 ans. Ce ne sont pas les ressources qui manquent ; c’est leur conversion en résultats.
Les comptes spéciaux ne sont évidemment pas seuls responsables de ce rendement décevant. Mais ils en sont un symptôme : une dépense éclatée, pilotée par les moyens plutôt que par les objectifs, où l’on mesure ce qui sort de la caisse et rarement ce qui arrive sur le terrain.
Les comptes spéciaux ont leurs avocats, et leurs arguments méritent d’être entendus. Ils ont permis de réagir vite au séisme d’Al Haouz, en mobilisant la solidarité nationale dans un circuit dédié et traçable. Ils sanctuarisent des ressources que le budget général, soumis aux arbitrages annuels, aurait pu détourner. Ils assurent la continuité de programmes pluriannuels, comme le logement ou les infrastructures, qui ne peuvent pas s’arrêter au 31 décembre. Enfin, une partie importante des soldes correspond à des engagements contractuels en cours, et non à de l’argent oublié.
Ces arguments justifient l’existence de quelques comptes bien conçus. Ils ne justifient ni leur nombre, ni leurs chevauchements, ni l’accumulation sans fin de soldes, ni l’absence d’évaluation de leurs résultats.
Remettre de l’ordre dans les tiroirs
L’objectif n’est pas de supprimer les comptes spéciaux, mais de les ramener à leur vocation : peu nombreux, ciblés, évalués.
- Fusionner par mission. Regrouper les comptes territoriaux en un fonds unique de cohésion territoriale, les comptes sociaux autour de la protection sociale, les comptes de catastrophes en un dispositif intégré. Une mission, un compte, un responsable.
- Instaurer une clause de revoyure. Tout compte créé pour une durée limitée, et chaque compte réexaminé tous les cinq ans au regard de ses résultats. Celui qui n’a rien démontré est clôturé.
- Plafonner les soldes. Au-delà de 12 à 18 mois de dépenses, l’excédent non engagé revient au budget général et réduit d’autant l’emprunt. Le Fonds de remploi domanial et la part TVA des collectivités sont les premiers concernés.
- Soumettre les soldes au vote. Présenter chaque année au Parlement les reports, compte par compte, avec l’échéancier des engagements qu’ils couvrent.
- Passer de la dépense au résultat. Doter chaque compte d’objectifs, d’indicateurs d’impact et de cibles chiffrées, publiés et audités, comme les programmes du budget général.
- Consolider et auditer. Publier une vue consolidée de l’effort public par politique, tous circuits confondus, et confier à la Cour des comptes un audit de performance des dix comptes les plus importants.
Les comptes spéciaux du Trésor sont nés pour faire ce que le budget ordinaire faisait mal : agir vite, sanctuariser, suivre une politique dans la durée. Ils sont devenus une commode à soixante-dix tiroirs, où l’on range l’argent plus volontiers qu’on ne le dépense, et où personne ne sait vraiment ce que contient le tiroir voisin.
Un pays qui investit un tiers de sa richesse et se classe 120e en développement humain n’a pas un problème de moyens. Il a un problème de rendement. Commencer par ouvrir les tiroirs serait un bon début.
Sources : documents du PLF 2027 (comptes spéciaux du Trésor, loi de finances), Cour des comptes, HCP, PNUD.
