Conseil de gouvernement : deux projets de loi sur la table
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier relatif à l’adoption du décret-loi complétant la loi portant code du médicament et de la pharmacie, tandis que le second modifie et complète la loi relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
Par la suite, le Conseil examinera le projet de décret complétant le décret fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt, ainsi que la Convention tendant à faciliter l’accès international à la justice, signée le 25 octobre 1980 à La Haye, et le projet de loi portant approbation de la convention précitée.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
