Conseil de gouvernement : la loi portant statut de BAM au menu
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que la loi portant statut de Bank Al-Maghrib.
Il examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier modifie et complète le décret portant application de la loi relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, tandis que le second fixe le montant des indemnités octroyées aux membres de la commission d’évaluation et de sélection et de la commission d’organisation du Prix des conventions collectives de travail.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’une convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi, relative à la non-double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, conclue le 12 mai 2025 à Rabat, ainsi qu’un projet de décret portant approbation de ladite convention.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
