Conseil de gouvernement : examen du décret de délégation de pouvoir aux Finances des emprunts intérieurs et extérieurs
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur les mesures et dispositifs pris en prévision de la campagne agricole 2021-2022, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement.
Par la suite, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont les trois premiers portent sur la délégation de pouvoir à la ministre de l’Economie et des Finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, en matière de financements extérieurs, et en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises, alors que le 4è projet de décret concerne l’exercice de la pêche maritime à la lumière artificielle.
Le Conseil examinera également une convention relative à la création de l’Organisation Internationale en charge des Aides à la Navigation Maritime, adoptée le 27 janvier 2021 à Paris et signée par le Royaume du Maroc le 13 juillet de la même année, ainsi qu’un projet de loi portant approbation de ladite convention, conclut le communiqué.
