Conseil de gouvernement : La suspension du droit à l’importation du blé tendre au programme
Le ministre de la Justice exposera le jeudi 26 novembre en marge du Conseil de gouvernement les orientations générales de la politique pénale.
Le Conseil examinera ensuite six projets de décret, dont le premier est relatif à la modification du décret portant statut particulier de l’Inspection générale de l’administration territoriale, alors que le second se rapporte à la modification du décret portant statut particulier du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la coopération. Le troisième projet lui concerne l’application de l’article 19 de la loi portant création de l’Ecole nationale supérieur de l’Administration.
Le quatrième projet de décret est relatif à la modification du décret publié portant statut particulier du corps de l’Inspection générale des finances, tandis que le cinquième porte suspension de la perception du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. Le dernier projet de décret porte modification et complément du décret publié sur l’application de l’impôt sur la valeur stipulé dans le Titre III du Code général des impôts, précise-t-on de même source.
Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
