Amendement de l’ALE Maroc-Turquie au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement qui se tiendra ce jeudi 8 octobre débutera par un exposé du ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement au sujet du bilan du gouvernement dans sa relation avec le parlement au cours de la 4e année législative de la dixième législature.
Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, avant d’étudier un projet de décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à l’épidémie du nouveau coronavirus, ajoute le communiqué.
Le Conseil examinera aussi l’amendement de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie, signé à Rabat le 24 août 2020, ainsi qu’un projet de loi approuvant ledit accord, fait savoir le communiqué. Ensuite, il procédera à l’examen d’un accord relatif à la consolidation des privilèges et de l’immunité diplomatique, signé le 1er septembre 2020 par les États-Unis et le Maroc à Rabat et un projet de loi approuvant cet accord. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
