Ecrit par Imane Bouhrara |
Souvent, particulièrement lors des phases charnières comme une flambée des prix ou l’approche du mois sacré, le Conseil de la Concurrence est interpellé sur la question de contrôle voire de plafonnement de prix. Des questions souvent qui relèvent de l’exécutif et non de l’autorité de la concurrence. Pour mieux expliciter les prérogatives de chaque partie, des mécanismes de la concurrence et de formation des prix au Maroc, le Conseil de la Concurrence a organisé un atelier de sensibilisation au profit des médias.
La régulation de la concurrence au Maroc est un sujet relativement récent avec un cadre réglementaire à parfaire, mais cet élément incontournable dans une économie marquée par un recul progressif et soutenu de l’intervention de l’Etat dans plusieurs domaines d’activités et l’arrivée de nouveaux acteurs dans une tendance confirmée d’ouverture de l’économie et de libéralisation.
Cela dit, on part tout de même d’un vécu et d’un legs post indépendance qui rend la tâche plus complexe et implique un effort de communication et de pédagogie presque surnaturel, notamment dans des phases charnières comme une flambée des prix ou l’approche du mois sacré, où par exemple le Conseil de la Concurrence est interpellé sur la question de contrôle voire de plafonnement de prix. Des questions souvent qui relèvent de l’exécutif et non de l’autorité de la concurrence.
Ou encore pour assoir une culture de la concurrence dans le monde économique et sensibiliser au fait que la liberté des prix ne signifie pas pour autant qu’on a le droit de tout faire lorsqu’on est un acteur économique.
Pour dissiper ces amalgames, le Conseil de la Concurrence a intelligemment rallié à sa cause les médias pour mieux expliciter les prérogatives de chaque partie, des mécanismes de la concurrence et de formation des prix au Maroc.
Le rôle majeur des médias consiste ainsi non seulement à informer mais à contribuer à la vulgarisation de cette culture de la concurrence et de dissiper la mécompréhension aussi bien auprès du large public que celui économique rôle que les médias diffusent à travers le traitement de différents sujets en relation avec la politique de la concurrence (et la liberté des prix) au Maroc dans la composante concernant le consommateur mais également auprès des entreprises.
Pour renforcer ce rôle, le conseil en tant qu’autorité ou juridiction administrative opérant dans un cadre réglementaire précis, a organisé un atelier de sensibilisation au droit et politique de la concurrence au profit des médias, conjointement avec le Groupe de la Banque Mondiale et avec la participation de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement « CNUCED ».
L’objectif majeur est bien d’approfondir la connaissance et les compétences des médias en relation avec le cadre institutionnel et les instruments d’action du Conseil de la concurrence au Maroc, la mission de régulation mais aussi pour distinguer entre les pratiques autorisées et celles prohibées et les conséquences qui en découlent.
Mais aussi la répartition des tâches au sein même du Conseil entre les différents organes et instances délibératives. Au menu de l’atelier également l’épineuse question des saisines du Conseil en présence d’une infraction. Aussi, l’occasion de rappeler le rôle du Conseil comme organe également consultatif.
« L’objectif de cet atelier est de rappeler le cadre légal dans lequel se forme la liberté des prix et de la concurrence et également la protection du consommateur. Cet ensemble juridique nous permettra de faire comprendre davantage le rôle du Conseil de la Concurrence, les mécanismes de formation des prix, les mécanismes de marchés et les mécanismes d’intervention de l’Etat dans certains secteurs. Et d’expliquer aussi en quoi certaines pratiques sont permises ou non de façon à permettre à la presse de mieux appréhender ces éléments pour mieux informer le consommateur qui est concerné par ce sujet », explique Ahmed Rahhou, le Président du Conseil de la Concurrence.
Et d’ajouter « La Banque mondiale nous accompagne dans l’organisation de cet atelier qui a amené un nombre d’experts pour parler de l’expérience mondiale en matière de concurrence et de prix, de façon aussi à permettre de comparer ce qui se passe dans notre pays avec le reste du monde et de pouvoir vérifier que nous avons bien une composante légale et législative en lien et au niveau de ce qui se passe à l’international. Nous espérons à travers cette initiative que la presse ait les moyens d’une bonne lecture après les décisions et des pratiques qui se passent sur le marché ».
En effet, l’atelier a été rythmé tour à tour par des présentations théoriques mais également par des cas pratiques notamment la posture à avoir en cas d’investigation journaliste sur un sujet qui relève de la concurrence mais aussi l’aspect purement juridique qui a permis de benchmarker entre l’écosystème de la concurrence au Maroc avec ce qui se fait à l’international.
Et bien évidemment, les séances des questions-réponses à la fin de chaque panel ont permis au Conseil et son président de mieux répondre à différentes interrogations soulevées par les médias permettant ainsi de mieux cerner la démarche du Conseil qui est actuellement à un tournant de son activité.
En effet, en mars 2021, le Souverain avait ordonné à l’exécutif de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités du Conseil de la Concurrence, par ailleurs institution constitutionnelle, et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.