Evénements catastrophiques : Les contours de la taxe parafiscale se précisent
Le secrétaire général du gouvernement exposera en marge du Conseil de gouvernement qui se tiendra ce jeudi 17 avril « les travaux des Conseil de gouvernement: bilan et perspectives » et ce à l’occasion de la tenue de la 100-ème réunion du Conseil depuis l’installation du gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant l’annexe 1 du Dahir portant code du commerce maritime, ainsi que deux projets de décret dont le premier porte sur la création d’une taxe parafiscale appelée « taxe de solidarité contre les événements catastrophiques » au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
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Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
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