Adoption au Conseil de gouvernement d’un projet de loi relatif au régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Ce projet, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, vise à résoudre des cas où les assurés bénéficiant du régime d’assurance maladie obligatoire dédié aux personnes incapables d’assurer le paiement des cotisations, notamment la catégorie souffrant de maladies chroniques et onéreuses, en les dispensant de la période de stage de trois mois stipulée dans la loi n° 60.22 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
De même, ce texte comprend des dispositions permettant aux assurés dispensés de la période de stage de récupérer les frais de services garantis au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire ou supportés par l’organisme chargé de la gestion à partir de la date d’entrée en vigueur de leurs inscriptions, fixée au 1er janvier 2024, a-t-il dit.
