Le Conseil national des droits de l’Homme rejette avoir été consulté pour le rétablissement du service militaire
Le Conseil national des droits de l’Homme rejette catégoriquement avoir été consulté pour le projet de loi 44.18 relatif au service militaire.
Le Conseil national des droits de l’Homme a réfuté l’information ayant circulé dans les médias, reprise du quotidien Akhbar al-Youm dans son édition du samedi 25 août. Ainsi, le conseil a annoncé dans un communiqué ne pas avoir reçu le projet de loi 44.18 relatif au service militaire pour consultation avant se validation par le Parlement.
Dans son communiqué, le CNDH rappelle l’article 25 de la loi 76.15 portant réorganisation du Conseil et qui dispose «Le Conseil formule, à son initiative ou à la demande du gouvernement ou de l’une des deux chambres du Parlement, son avis sur les projets et propositions de lois ayant trait aux droits de l’Homme, notamment en matière de leur harmonisation avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré ».
