Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret relatif à l’application de la TVA prévue au titre III du CGI
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue au titre III du Code général des impôts (CGI), présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Il s’agit du projet de décret n° 2.24.1110 modifiant et complétant le décret n°2-06-574 du 10 Dhou al-Hijja 1427 (31 décembre 2006), pris pour l’application de la TVA prévue au titre III du CGI.
Ce projet vise à modifier et compléter le décret précité, conformément aux dispositions introduites par l’article 8 de la loi de finances n° 60.24 pour l’exercice 2025, concernant cette taxe, a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
