Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 11 novembre sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté deux projets de décrets relatifs à la conservation foncière.
Il s’agit du projet de décret n° 2.21.604 modifiant le décret n°2.18.181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et des services y afférents, ainsi que du projet de décret n°2.21.605 modifiant le décret n°2.13.18 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux formalités de l’immatriculation foncière. C’est ce qu’ a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Présentés par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, ces deux décrets s’inscrivent dans le cadre du développement des services de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), notamment en matière de la dématérialisation de ces services et de l’amélioration de leur qualité, et de la réduction des coûts et délais de traitement, a fait savoir M. Baitas.
D’après lui, lesdits décrets ont pour objectifs de simplifier et accélérer les formalités de la conservation foncière, ainsi que de protéger et garantir le droit de propriété foncière, de faciliter son transfert et intégration dans le cycle économique, en plus de consacrer la paix sociale et de réduire les litiges.
M. Baitas a également souligné que le projet de décret n°2.21.604 vise à promouvoir la transition escomptée, vers une gestion complètement immatérielle en matière de traitement des dossiers et des requêtes des clients de l’ANCFCC, notamment celles soumises par des professionnels.
Concernant le projet de décret n° 2.21.605, il a pour but de répondre aux exigences légales permettant aux conservateurs fonciers de recevoir des copies électroniques des documents émis, sans égard à leur format original.
D’un autre côté, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a salué les efforts consentis dans le domaine de la digitalisation des procédures immobilières et des opérations de conservation foncière, notamment la réussite de la dématérialisation totale des transactions immobilières.
A. Akhannouch a souligné que 1.650 notaires ont procédé, depuis le 15 septembre 2021, au dépôt de leurs dossiers exclusivement par voie électronique, via la plateforme numérique hautement sécurisée relevant de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse, à l’issue du Conseil.
Quelque 1,6 million de certificats sont produits et signés par voie numérique chaque année dont chacun est associé à un code unique permettant sa vérification, a fait savoir A. Akhannouch, ajoutant que chaque document délivré par les notaires porte une signature électronique non falsifiable et assure une traçabilité complète des opérations.
Le Chef du gouvernement a en outre indiqué que le processus d’archivage des dossiers déposés par les notaires auprès des agences foncières dans l’ensemble du Royaume est complètement numérisé.