Contentieux de l’État : l’inflation des litiges en 2025 interroge
Le contentieux de l’État continue de gagner du terrain au Maroc. En 2025, l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) a été saisie de 22.910 nouvelles affaires, en hausse de 8 % par rapport à l’année précédente. Un chiffre qui témoigne d’une judiciarisation croissante de l’action publique et d’une pression toujours plus forte sur les administrations.
Pourtant, derrière cette montée des recours, l’État affiche des résultats en nette amélioration devant les tribunaux. L’an dernier, 71,73 % des décisions rendues ont été totalement ou partiellement favorables aux intérêts publics, dépassant largement l’objectif de 65 % fixé par l’Agence.
Cette performance a permis de préserver 4,45 Mds de DH au profit du Trésor, alors que les condamnations prononcées contre l’État se sont établies à 2,88 Mds de DH, soit leur niveau le plus faible depuis plusieurs années après une baisse de 25 % sur un an.
Des contentieux de plus en plus techniques
Le défi auquel fait face l’AJR ne réside pas seulement dans le volume des dossiers. Leur nature évolue également. Les affaires deviennent plus complexes, mobilisent davantage d’acteurs publics et impliquent souvent plusieurs administrations.
Le rapport pointe notamment les difficultés de coordination entre institutions, les lenteurs procédurales ainsi que les divergences d’interprétation entre juridictions. Autant d’éléments qui allongent les procédures et augmentent le risque contentieux.
Cette évolution est particulièrement visible dans les litiges liés à l’investissement. Derrière ces dossiers se jouent non seulement des enjeux financiers, mais aussi la crédibilité du cadre juridique marocain et la confiance des investisseurs. Pour éviter l’escalade judiciaire, l’AJR privilégie de plus en plus les règlements amiables et le dialogue entre les différents intervenants publics.
La protection du patrimoine public reste l’un des principaux champs de bataille de l’État. En 2025, l’Agence a obtenu 435 jugements d’expulsion visant des occupants irréguliers de biens publics, dont 198 ont déjà été exécutés.
Ces chiffres illustrent la persistance des conflits fonciers, un sujet récurrent dans le contentieux public. Derrière chaque dossier se cachent souvent des procédures longues, des situations anciennes et des enjeux patrimoniaux importants pour les collectivités et les administrations concernées.
Une offensive sur la récupération des fonds publics
L’activité de l’AJR ne se limite pas à limiter les condamnations de l’État. L’institution joue également un rôle dans la récupération des deniers publics. En 2025, les décisions obtenues ont permis la restitution de 1,1 milliard de dirhams au profit de l’État.
Dans le même temps, l’AJR a assuré la défense de 3 013 agents publics, confirmant son rôle central dans l’accompagnement juridique de l’administration.
C’est probablement là que se situe la principale évolution mise en avant par le rapport. Longtemps concentrée sur la gestion des litiges une fois qu’ils éclataient, l’AJR cherche désormais à intervenir en amont.
Cette approche repose notamment sur la plateforme « Mouwakaba », conçue pour aider les administrations à identifier les risques juridiques avant la prise de décision. Elle s’appuie également sur la médiation. En 2025, 56 séances de médiation ont été organisées et ont permis de résoudre 60 % des différends traités dans ce cadre.
La logique est simple : un litige évité coûte toujours moins cher qu’un procès gagné.
Un défi structurel pour l’administration
Malgré les progrès enregistrés, les 22.910 nouvelles affaires reçues en une seule année rappellent l’ampleur du chantier. Le contentieux public demeure un révélateur des difficultés administratives, qu’il s’agisse de conflits fonciers, de marchés publics, de procédures d’expropriation ou encore de décisions contestées devant les tribunaux.
Le rapport de l’AJR met ainsi en lumière une double réalité : l’État se défend mieux et réduit progressivement sa facture judiciaire, mais il reste confronté à un flux de recours qui ne faiblit pas. Le véritable enjeu n’est donc plus seulement de gagner les procès, mais de réduire à la source les situations qui les provoquent.
