Contribution sociale de solidarité : Le gouvernement revient sur ses promesses
Dans le Projet de Loi de Finances 2019, il serait reconduit une disposition fiscale relative à la contribution sociale de solidarité (CSS). Il s’agit de l’imposition de 2% des résultats des sociétés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 50 MDH sur deux exercices consécutifs.
A rappeler que cette disposition était introduite dans la Loi de Finances 2012 pour les entreprises et l’exercice qui suit pour les particuliers. Elle est de 0,5% à 2% sur les bénéfices nets après impôts pour les sociétés aux bénéfices supérieurs à 15 MDH. Pour les personnes physiques, le taux est de 2% à 6% sur les revenus nets d’impôts à partir de 360.000 DH. Globalement, cette taxation frappe les sociétés à l’exclusion de celles exonérées de l’IS de manière permanente, des personnes physiques titulaires de revenus professionnels, des personnes physiques titulaires de revenus fonciers.
Les opérateurs craignaient que cette mesure provisoire s’installe définitivement dans le temps. A l’époque Mohammed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances avait rassuré les opérateurs et les entreprises que cette mesure prendrait fin en 2015. L’ex-ministre des finances avait mis en avant la crédibilité de l’Etat, des pouvoirs publics et des ministres arguant que les engagements doivent être respectés au risque de remettre en cause la crédibilité de l’Etat. Il étaye ses propos par l’opération de la contribution libératoire dont la confidentialité a été bien respectée.
Aujourd’hui, le mécanisme de la solidarité est encore activé. Cette disposition est à l’ordre du jour à telle enseigne que l’on se demande si elle émane de Mohamed Boussaid qui n’a quitté ses fonctions qu’au début du mois d’août en pleine préparation du Budget 2019 ou de l’actuel ministre des Finances Mohamed Benchaâboun.
A rappeler également que lors de son instauration, cette taxe ne faisait pas l’unanimité chez les économistes. D’aucuns souhaitaient la maintenir car elle alimente le fonds d’appui à la cohésion sociale en faveur des plus démunis. D’autres plus réticents la considèrent comme la taxe de trop sur les hauts revenus.
