Contrôle douanier et facture électronique : La volte-face du RNI
Le bureau politique du Rassemblement national des indépendants (RNI) réuni ce vendredi 11 janvier à Nador, sous la présidence du secrétaire général du parti, Aziz Akhannouch, a accablé l’Exécutif.
En effet, le Bureau politique estime que la source des difficultés des commerçants est le résultat d’une série de mesures adoptées par le gouvernement précédent dans la Loi de Finances 2014.
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Dans ladite loi, les pouvoirs de contrôle des agents des douanes ont été étendus aux routes plutôt qu’aux frontières, comme cela était pratiqué auparavant.
Des problèmes qui s’accentuent, selon le Bureau politique du RNI, « avec les procédures décidées par le gouvernement dans la loi de finances de 2018, à savoir l’adoption d’un système de facturation électronique.
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« Compte tenu de l’impact négatif direct de ces mesures, qui ont été imposées sans consultation préalable des commerçants, le Bureau politique invite le gouvernement à apporter d’urgence les modifications nécessaires au Code général des impôts et au code des douanes afin de remédier à cette situation », martèle-t-on.
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Selon le RNI, de nouvelles consultations devraient être lancées avec les parties concernées, dans un climat de respect et d’ouverture, et proposer des alternatives économiques efficaces servant les intérêts de l’économie nationale et des commerçants grâce à l’adoption de véritables réformes satisfaisant toutes les parties et constituant une réforme structurelle et un cadre juridique permettant de mettre fin à ce problème.
