Convention anticorruption du secteur financier : la feuille de route 2023 approuvée
En partenariat avec l’Instance Nationale de la Probité. de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (IN PPLC), les trois autorités du secteur financier : Bank Al-Maghrib, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) ont tenu le 28 février 2023 leur troisième réunion annuelle de haut niveau dans le cadre de la Convention de Coopération dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption dans ce secteur, signée entre les quatre institutions en novembre 2019.
Cette réunion a été consacrée à l’examen du bilan de la mise en œuvre de ladite Convention au titre de l’année 2022 et à l’approbation de la feuille de route pour 2023.
Ainsi, l’année 2022 a été marquée par la finalisation du déploiement de la campagne de sensibilisation à grande échelle, initiée en 2020 et qui a couvert l’ensemble des composantes du secteur financier (établissements de crédit et de paiement associations de micro-crédit, entreprises et intermédiaires d’assurance, organismes de prévoyance sociale, sociétés de bourse, sociétés de gestion, teneurs de comptes, la Bourse de Casablanca et le Dépositaire Central Maroclear).
Elle a connu au total la participation de plus de 730 cadres et dirigeants dont 277 en 2022. Le cadre réglementaire a en outre été renforcé par l’adoption d’une directive de Bank Al-Maghrib relative à « la prévention et la gestion par les établissements de crédit du risque de corruption », qui préconise notamment la mise en œuvre de dispositifs anticorruption adéquats et l’engagement des établissements de taille importante dans un processus de certification.
Les actions de partage d’expériences. aussi bien entre les quatre parties de la convention qu’avec les acteurs de l’écosystème national se sont par ailleurs poursuivies en plus du lancement d’un projet d’évaluation du risque de corruption dans le secteur des assurances. En parallèle, l’AMMC et l’ACAPS ont lancé des projets visant la mise en oeuvre et la certification à la norme ISO 37001 d’un système de management anti-corruption.
S’agissant de l’année 2023, les perspectives de coopération seront axées, en priorité, sur le développement des capacités des acteurs sectoriels à travers des actions de formation et de sensibilisation ciblées, la poursuite des travaux visant à établir des cartographies de risques de corruption couvrant l’ensemble des composantes du secteur et enfin le renforcement de la dynamique d’échange et de partage d’expériences avec les autres secteurs et une ouverture renforcée sur les acteurs concernés à l’échelle nationale et internationale.
Les quatre autorités réaffirment leur volonté à œuvrer collectivement au renforcement de la dynamique anticorruption dans le secteur financier et à poursuivre ainsi leur contribution active à l’effort national en la matière.
